[J] / [T] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 19 Février 2026 Madame DUFAY

MACIF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Dominique DUFAU de la SELARL DUFAU-ZAYAN Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1249

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Priaulet-Dufac-Garcia, dont le siège est

J..., huissier de justice, daté du 12 février 2009 et mettant en demeure la SARL DUMAY PEINTURE de payer une somme de 2 086 € règlement de ses cotisations POLE EMPLOI ; - le bilan de la SARL DUMAY PEINTURE

[I] / [R] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 19 Février 2026 Madame DUFAY

[R] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 03 Juin 2024 Madame DUFAY

[F] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 03 Juin 2024 Madame DUFAY

[U] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 03 Juin 2024 Madame DUFAY

] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Novembre 2023 Madame DUFAY

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur

SCP DUFFAUX - HOUDEVILLE Huissier de Justice As.

Article 2 : L’Etat versera à la SCI Dufak la somme de 1.200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Dufry France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

Z] / [M] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 13 Novembre 2025 Madame DUFAY

V] / [D] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 13 Novembre 2025 Madame DUFAY

[R] / [Z] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 19 Février 2026 Madame DUFAY

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY

Régulièrement convoquée, la société Nouvelle Viale et Dumay ne comparait pas.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Duffau et Associés doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle

H] / [L] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 13 Novembre 2025 Madame DUFAY