DUCRET, dont le siège social est ... ; la S.A.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 septembre 2011), que la société Ducreux

(l'assurée) et la société Daniel Ducret, que cette cession était valable et qu'elle avait été portée à la connaissance de l'assureur cédé le 25 mars 2008, et d'autre part que la société Daniel Ducret en

Dufresne, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé G.

BILLEBEAU, substituant la SCP DELRUE BOYER, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Avril 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame DUFRENNE

#Powell Duffryn plc contre Wolfgang Petereit.#Demande de décision préjudicielle: Oberlandesgericht Koblenz - Allemagne.

débattue en audience non publique et solennelle en application de l'article R. 212-5 du code de l'organisation judiciaire, devant la cour composée de Mme More, président de chambre, président, Mme Dufrenne

B A, représenté par Mes Andrieux et Hasnaoui-Dufrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

de la société Lapcanor ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que la société Lapcanor, mise par la suite en redressement puis liquidation judiciaires, a souscrit auprès de la société Dubreu

de la SCP BERTHAT & SCHIHIN & DUCHANOY, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Madame DUFRENNE

La société Dufieux a chargé la société Fracht d'organiser le transport.

. # Powell Duffryn plc gegen Wolfgang Petereit. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Oberlandesgericht Koblenz - Deutschland. # Brüsseler Übereinkommen - Gerichtsstandsvereinbarung - In der Satzung einer Aktiengesellschaft

DUBREU LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Pavé de la Chapelle 59116 HOUPLINES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me CARNEL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 29 janvier 2004), que la société Tabac presse Ducret

ATTENDU QUE L'ERREUR MATERIELLE, QUI AFFECTAIT LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1977, A ETE RECTIFIEE PAR JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 1978 QUI INDIQUE QUE LA SENTENCE ATTAQUEE A ETE RENDUE SOUS LA PRESIDENCE DE M DUFRENNE