Z... et appartenant à la société Dussaud, il s'est rabattu sur sa droite pour s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence ; qu'il a été heurté par le camion de la société Dussaud ; que ses passagers et lui-même

A C, représenté par Me Dugard-Hillmeyer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) l'annulation du titre de perception du 20 février 2020 lui réclamant la somme de 9 589,18 euros

et Restauration rapide Duparc PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les sociétés SARL Immobilière Duparc et SNC Restauration rapide Duparc de leur

le dossier de la procédure et les débats ont établi que Medhi Y..., qui circulait à bord de son véhicule Citroën ZX n° 442 QL 13 a quitté un stationnement pour s'engager sur le boulevard Françoise Duparc

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dugardin par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

pourvoi formé par la société Elf Antar France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Dussart

[Y] [Adresse 3] [Localité 3] représentée et assistéepar Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Dunand par le groupe Jean Lain Automobiles

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 septembre 2023), la société civile immobilière Hillel Ethan (la SCI), qui avait pour associés MM.

l'ensemble des salariés; que le 21 février 1990, la Compagnie financière Fayat a obtenu l'autorisation de reprise de certains des actifs de l'entreprise et a réembauché 100 ex-salariés de la société Durand

Laurent Y..., devenu majeur en cours d'instance et demeurant à Nîmes (Gard), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) duard, dont le siège social est à Nîmes (Gard), ..., 3°/ de

pris de la violation de l'article 161 alinéa 4 de l'ancien Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Durande

Jean Durand, président de chambre qui a signé l'arrêt, a assisté aux débats et participé au délibéré ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer de la régularité de la signature apposée par ce dernier

[Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Monsieur [P] [Y] né le 11 Janvier 1985 à [Localité 8] (Congo), demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat duARP, de la SCP Delaporte et Briard, avocat

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Dugardin de sept fonds de commerce automobile appartenant au groupe Delesalle

Erol, Abdallah G..., Miktat H... et Hilmi I..., et en répression l'a condamné à trois mois de prison avec sursis et 50 000 F d'amende ; " aux motifs qu'il convient de relever que le prévenu Pierre X

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Dusart Braconnier, société anonyme dont le siège est

X... et la SCP Durand, Santelli, Girard, Durand, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Caurus, M.

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Dugast, les conclusions de M.