Immobilière Duparc (devenue la S.A.S. Immobilière Duparc) a consenti à la S.N.C. Restauration Rapide Duparc (devenue la S.A.S.

aucun engagement à l'égard de la société Entrepôt Duffaud ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que l'accord du 29 avril 1997 par lequel la société Entrepôts Duffaud avait accepté de réduire sa créance

Qu'en effet, même présent lorsque Dugast a pris à part M. Casse pour évoquer ses relations amicales avec la famille Z... et les craintes quant à son impartialité dans l'affaire concernée, M.

Durand de X... à M.

Rhône-Alpes un bail commercial sur des biens immobiliers sis à Saint-Priest ; que le redressement judiciaire de la société Durand a été étendu à la société Durand Rhône-Alpes puis converti en liquidation

Duarte et Filhos LDA, dont le siège est 166, avenida da Liberdade, appartada 15, 2716 Pero Y... X...

N..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Durand Rhône-Alpes, demeurant ..., 4°/ de l'AGS, dont le siège est ..., 5°/ de l'ASSEDIC Charente-Poitou, dont le siège social est

X..., titulaire d'un brevet couvrant une machine destinée à l'élagage et l'ébourgeonnage des sarments de vignes, a consenti à la société anonyme des Ateliers mécaniques Lucien Durand (la SACM Lucien Durand

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la commune de Préaux, représentée par Me Dugard-Hillmeyer, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2

Durand Entreprises, société anonyme, ayant son siège social 41, rue du Général de Gaulle, 62510 Arques, 3°/ la société Machines et Matériel de Verrerie, société à responsabilité limitée, ayant son siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Philippe Durand et Jean-François

juge des contentieux et de la protection de Rouen du 10 juin 2024 APPELANTS : Monsieur [S] [R] né le 29 Juin 1972 à [Localité 7] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER

Champoulet (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1°) de la société à responsabilité limitée Etablissements DURAND

tous les contrats sont soumis à nos conditions générales et constituent une annexe de la confirmation de commande » et que les conditions générales de vente « institu[ent] le tribunal de la ville de Hilden

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 28 novembre 2023 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Durand

Duarte engagé, le 15 avril 1987, par la société Mace en qualité de chauffeur, a été avisé, le 20 mars 1990, de ce que compte tenu du caractère saisonnier de l'activité de l'entreprise il ne pouvait lui

d'aviron, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 rectifié le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Durand

(la société Durand), une certaine quantité de pommes qu'elle a vendues et expédiées par navire en Algérie. 2.