Article 3 : L'État versera à Me Duplantier, conseil de M.

de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Cher en date du 3 janvier 2023

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 octobre 2022, le 11 mars 2023 et le 19 avril 2023, et un mémoire enregistré le 9 juin 2023, non communiqué, Mme ACe, représentée par Me Duplantier

B A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin au bénéfice

à la charge de l'Etat le versement à Me Duplantier de la somme de 1 300 euros.

A..., représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par

C..., représentée par Me Duplantier, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme A E B, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel

G C, Mme H B, Mme A C, Mme N'na A C, Mme I C, représentés par Me Duplantier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - les observations de Me Hajji, substituant Me Duplantier, représentant M.

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Duplantier, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel la préfète

B A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

C B, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Dorlencourt, - et les observations de Me Duplantier, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - et les observations de Me Duplantier, représentant M. A.

B E, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté le

D A, représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours