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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93379
12 janvier 2016
12 janvier 2016
C/ SA BNP PARIBAS JCS/ PS succession Grosse délivrée à Me DURAND MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = =-
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c203
26 février 2008
26 février 2008
représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe ARAMENDI, avocat au barreau de PERPIGNAN à : INTIMEES SA FAURE TOURISME, dont le siège social est sis
Source officielle3e Chambre B
60360444363848695e3fc57f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
de leur préjudice matériel, - 4 000 € en réparation des désagréments liés notamment aux odeurs, - 1 500 € à titre de 'dommages et intérêts' (en réalité, en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfae
9 décembre 2008
9 décembre 2008
DEBATS : A l'audience publique du 28 Octobre 2008, Mme DURAND, Président, a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caec
30 octobre 2008
30 octobre 2008
C / Marie Thérèse Z..., MAIF Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielle2ème Chambre
64a7afc23bcaf505db6964c6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D- Sur les travaux Mme [S] [E] réclame le paiement de diverses sommes au titre des réparations locatives et du nettoyage des lieux loués.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea23
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8de
10 octobre 2011
10 octobre 2011
CORNILLON-CHALENDAR, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 026998 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
20 juin 2007
DURAND du CABINET DURAND (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MAI 2007, en audience publique, Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c143
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 28 Septembre 1968 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française serveuse de restaurant demeurant à ... 47120 ST SERNIN DE DURAS représentée par la SCP J. et E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d0
12 avril 2012
12 avril 2012
(Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assisté de Me Pascal CORIOU (avocat au barreau de PARIS, toque : D 1983) INTIMES Maître PHILIPPE A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea85
9 janvier 2012
9 janvier 2012
à ANNABA (ALGERIE) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc2e405357f749eab34
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il rappelle que le montant de la créance réclamée n'est pas contesté et indique avoir souffert d'un préjudice dont il demande réparation conformément aux dispositions de l'article 1231-1 du code civil
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e497c3ffdb9560b08af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b6
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Laurence B... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061f
30 avril 2013
30 avril 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Hélène Y... épouse X...
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503d
26 juin 2014
26 juin 2014
La société Duran a été mise en liquidation judiciaire le 15 décembre 2011.
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503e
26 juin 2014
26 juin 2014
dont la date de cessation des paiements a été reportée au 31 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efae
31 octobre 2011
31 octobre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a97d1bc2605de4b4a55
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, la débitrice justifiait de l'existence d'une épargne auprès d'[11] dont elle niait la réalité à l'audience, alors même que le contrat avait été souscrit le 4 janvier 2008.
Source officiellePage 3 sur 156