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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372322cd58014677405deb

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372322cd58014677405ded

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c663

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, M. Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723aacd5801467740cb08

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4f2

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e593

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613723dacd5801467740f065

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a2cd580146773ff686

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Durieux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff7fc

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Durieux, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff7fd

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a9cd580146773ffc63

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c5cd5801467740143f

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd5801467740237d

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd580146774023a4

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd580146774026e5

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402bb4

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401c5a

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f5cd580146774106e3

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Durieux, conseiller rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd58014677410746

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

à M. Robert X... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Marguerite X

613723fbcd58014677410b95

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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