par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 21.10.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL CÔTE & SAVEURS désignant [Y] DUTERTRE

D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2297 * Demandeur(s): La SAS [U] [V] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Philippe DUTERTRE

assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [B] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

Rôle N° 16/03801 [I] [Y] veuve [B] C/ [B] [N] SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :Me Salvia Me Guedj Me Dutertre

pour la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocats au barreau de NICE SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE SGBCI, SA de droit ivoirien au capitalde 11 500 000 000 F CFA, poursuites et

ENTREPRISE DUTEURTRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître François BOURRAT de la SELARL ELITYS AVOCAT, avocats au

d'indemnisation en portant de 63 hectares 25 ares à 76 ectares 29 ares la superficie de la propriété dont s'agit ; Sur la prise en compte hors forfait de l'immeuble situé à Aïn-Temouchent à l'angle de la rue Dutertre

siège social est [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, Avoués Plaidant par Me DUTERTRE

Associés - [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe DUTERTRE

Haquin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un bien situé 18, avenue Dutartre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, M. et Mme A représentés par Me Dutertre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. et Mme A représentés par Me Dutertre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice

DUTERTRE Mandataire Judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me [I], [Adresse 2] Ouvre une période d'observation de six mois, expirant le 07.04.2026 Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience

DUTERTRE Mandataire Judiciaire : SELARL TCA prise en la personne de Me [X], [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de six mois, expirant le 07.04.2026 Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience

B..., représentée par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2025 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix Marseille a refusé l’octroi d’une bourse universitaire

DUSSERT FRÈRES C/ Franck X...

Article 2 : Les conclusions présentées par MM. de Beaumont, C..., Starostka, D..., Y..., Giffard, Chies, Issartier, Dutartre, Laguette, Landon, Charbonnel, Nadaud, Descharmes, et de Mmes X..., A... et

le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant Notaire - [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

avocat Me Françoise VEYRAC-MOREAU, avocat au barreau de NICE Maître Jean-Luc FIORUCCI demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe DUTERTRE

Maître [T] [O], Notaire [Adresse 3] prise en sa qualité de séquestre représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK BERLINER