26 Octobre 2023 APPELANTE : SAS L'APOGEE Inscrite au RCS de Nîmes : 502 582 455, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edith

Représentée par la SCP ATHOS - EDITH COLOMB AVOCAT, avocats au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Septembre 2018 Date des plaidoiries

de procédure civile, en présence de Mme Alise CONDAMINE, Greffière ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S. [13], venant aux droits de la S.A.S. [10] [Adresse 14] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Edith

GREENFIELD RCS DE [Localité 11] N° 344 534 086 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Edith

[W] [I] né le 30 Septembre 1977 à [Localité 7] (74) [Adresse 2] [Localité 4] Mme [K] [I] née le 07 Juin 1981 à [Localité 7] (74) [Adresse 9] [Localité 3] - SUISSE Représentés par Me Edith COLOMB

Une convention d'édition a été conclue entre un éditeur et la Fondation Brigitte Bardot, précisant que Mme [M] et M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Edith

, édition et publicité : A..., 55, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris ", le directeur de la publication était mentionné en troisième page, à l'adresse de Colombes ; que les juges précisent que le

de type 3 sis, 40 boulevard Victor Hugo, Appartement 39 – 1er étage à COLOMIERS 31770.

Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la société à responsabilité limitée "COLOMBES AUTO" la somme de 5 000 F.

(Colombie), 152°/ Mme Liliana-Eugenia SSSSSSSS...

C ne conteste pas exercer la mission de rédacteur bilingue dans le cadre d'une newsletter, éditée par voie électronique par une chambre de commerce.

par l'EHPAD Résidence du Colombier valant avis des sommes à payer pour un montant de 8 457,50 euros ; 3°) de prononcer la décharge de la créance de l'EHPAD Résidence du Colombier ; 4°) d'enjoindre

La société COLOM lui a adressé un mail le 14 avril 2023, lui demandant de venir reprendre la marchandise. Elle a ainsi émis une facture de 13.451,38€ adressée à la société COLOM.

REFLEX IMMOBILIER en la personne de son représentant légal ... 92712 COLOMBES Non comparante - Représentée par Me Patrick BERJAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K110 INTIMÉE

- MARC C..., EDITEUR DE LA REVUE : "LE GESTE THERAPEUTIQUE" ... A PARIS 6EME . - M. JEAN-PAUL A..., REDACTEUR EN CHEF DU "BULLETIN DE L'A.G.M.F.", ... A PARIS 15EME . - M.

deuxième lieu, que l'envoi aux "responsables économiques de Lyon" d'une télécopie qui ne contenait aucun élément de polémique électorale nouveau et se bornait à appeler à voter en faveur des listes "Collomb