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129 résultats pour « Edith FAURE-MURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670421da8d5cd4a875900003

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’exécution des travaux devra faire l’objet d’un ordre de service établi par l’Architecte et indiquant le montant et la description des travaux.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e04c

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 22 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 98000 MONACO représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc87985d82da296f841

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Mais les documents cadastraux, comme par exemple celui édité le 12 mars 2002 (pièce 12 époux [X]) font clairement apparaître à cet endroit une portion de terrain nu rattaché à la parcelle [Cadastre 13]

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00566_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Elle soutient que : - elle n'a commis aucune faute contractuelle justifiant une résiliation ; les premières sondes commandées ont été déployées et ont été pleinement opérationnelles à compter du mois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa657f38d6b27c27665

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Localité 10] (97), [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [E] épouse [X] née le 07 Mars 1976 à [Localité 7] (84), [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux représentés et assistés de Me Anne-Eugénie FAURE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002288093

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Il faut donc que le chauffeur ait reçu un avertissement, quel qu’il soit, même après avoir dépassé le poste.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

644cb56256c9f0d0f8b6f333

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il n'est pas démontré une faute de la banque dans son devoir de mise en garde.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01514_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

300-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - le jugement qui n'a pas examiné le moyen tiré de la violation du principe de précaution en tant qu'il concerne l'atteinte à la mulette

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202771_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le lot n° 1 " maintenance multi-technique et CVC des équipements du Muretain Agglo " de ce marché, qui concerne notamment le centre nautique Aqualudia de Muret, a fait l'objet d'une prolongation du 1er

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbbaeda68b1599f3cfc9c9

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La preuve de cette faute inexcusable incombe à celui qui s'en prévaut.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0723JUD000886013

Admin. suprême

23 juillet 2019

23 juillet 2019

Murat Karayılan a souligné que l’organisation Kongra-Gel était prête à trouver la solution au problème et [...] à faire taire les armes si les conditions étaient réunies.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bae

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ailleurs, le salarié ayant été licencié pour faute grave, il appartient à l'employeur d'établir que la faute commise par le salarié dans l'exécution de son contrat de travail est d'une gravité telle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d72

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[B] [Z] [Adresse 5] tél : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 11], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission de : - se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f61acdcd6adff75aa0c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Le lien de causalité entre les fautes des sociétés Murbati et Axa banque et les frais relatifs au muret du jardin, au portail d'entrée, au raccordement à l'égoût et au mur séparatif (pour un coût total

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00952

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

vouloir accepter de réduire la période de préavis de telle sorte à ce que je puisse quitter la société au 31 juillet 2006 » ; que l'employeur dit cette démission claire et non ambiguë ; que ceci est faux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26a

Appel

30 mars 2007

30 mars 2007

Par lettre du 7 juin 2005, son employeur a notifié à Monsieur Z... son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c2

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

née le 29 février 1956 à PEZENAS ... 46240 LABASTIDE MURAT Marie-Claude Y... née le 9 octobre 1952 à GRAMAT ... 46350 REILHAGUET Jean-Paul Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00299

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Faute inexcusable? La direction est muette depuis 3 jours et depuis 2 ans. Elle n'a pas pris les mesures qui s'imposent.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

syndicat de copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la société REGIE OUEST LYONNAIS, SARL [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Benoit FAVRE

Source officielle