la plainte avec constitution de partie civile de Manuel X... pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage de ces attestations ; "aux motifs que si Nadia Elia

contrôle portant sur la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a retenu onze chefs de redressement au titre des cotisations sociales dues par la société Electricité signalisation (ELSI

Sur la compétence à l'égard de la SARL Elite Partners M.

E... , de la société Elite Logistic Consultants Association France et de la société Elite Logistic Consultants Association, l'avis de M.

Elie, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 26 avril 2006, qui, pour contrefaçon de vidéogrammes, débit de vidéogrammes contrefaits, complicité de bris de scellés, faux et

Denis, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Thomas, Marc et Elise Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre

F... épouse X... a été engagée par la société par actions simplifiée (SAS) Elior Services propreté et santé, le 1er avril 2012.

Rejet de l'appel de la Ville de Paris. Confirmation de l'ordonnance du 11 juin 2018 en toutes ses dispositions. Condamnation de la Ville de Paris aux dépens d'appel et à payer aux défendeurs la somme

Y..., mais signées par X... ; que les responsables de la BAMEF ont expliqué qu'Elie Y... et Wadji X... qui sont beaux-frères avaient tous deux des comptes à la BAMEF, et que du fait que Y... vivait au

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour blessures involontaires et infraction à la législation relative à la sécurité des

Marie-Elise, - X...

[Y] [J], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Elysée cosmétiques, 2°/ à la société Elysée cosmétiques, société par actions simplifiée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Elivie.

Q..., 2°/ à la société Elite Insurance Company Ltd, défendeurs à la cassation.

Elie Y..., domicilié à Fitou (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

après la signature par l'ensemble des institutions syndicales représentatives du protocole d'accord préélectoral qui précise l'effectif permettant le calcul du nombre de représentants du personnel à élire

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 La société Elior

[...] , et représentés par leur syndic la société Septime, [...] , 3°/ la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société France Télécom, 4°/ la société Élysées

Les décomptes établis par la société Agence Elysée et versés aux débats par les appelants établissent que dés 2005, leur locataire, M.

Henry Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Elite international, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen