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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588341
17 octobre 2019
la SELARL RODIER ET HODE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 1°MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS N° SIRET : 784 64 7 3 499 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Pierre ELMALIH
Service des référés
6585e2ac638cf45b25ce6aa9
20 décembre 2023
DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 DEFENDERESSE La société S.A.R.L RETOUCHES 17 [Adresse 2] [Localité 3] représentée
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
es-qualité d’administrateur judiciaire de la société [M] [B] et Associés [Adresse 22] [Localité 24] représenté par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Pierre ELMALIH
Pôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b4162193
29 janvier 2016
personne de son gérant ayant on siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1300, substitué sur l'audience par Me Elena ELMALEH-WININGE
Ch civ. 1-4 construction
6628a181b2cb67000826a6bf
22 avril 2024
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 et Me Pierre ELMALIH
4e chambre
6316e7816464464f130f5ed0
5 septembre 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, et Me Pierre ELMALIH
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c1
29 juin 2007
ci-devant ... 95270 VIARMES et actuellement ... 68810 BRASSEUSE représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20060357 plaidant par Me ELMALIH, avocat au barreau de PARIS INTIME
Pôle 5 - Chambre 5
60354843c79af371ae9af974
19 mai 2016
Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1300 Assistée de Me Elena ELMALEH
6978565ecdc6046d47d55b7c
26 janvier 2026
444 **************** INTIMÉS Monsieur [E] [B] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Plaidant : Me Pierre ELMALIH
Référés
69cd7b09cdc6046d47c8a567
1 avril 2026
MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Pierre ELMALIH
6253c9e5bd3db21cbdd897f8
25 octobre 2007
comparant en personne, assisté de Me Francoise MILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 342, INTIMEE 2o - SA GERALDINE CARFIELD 10 rue de Buci 75006 PARIS représentée par Me Elisabeth ELMALEH
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0414DEC002084692
14 avril 1994
Prison Elmsley, Kent.   He was represented before the Commission by Ms L. Christian, solicitor, Messrs Christian Fisher & Co., solicitors, London.
Deuxième Chambre Civile
6711687cfbbe959e6f20103c
14 octobre 2024
est sis [Adresse 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Me Maeva VANBERGUE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistées de Me Pierre ELMALIH
67f57bd5bbf04ef7857beebf
8 avril 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2314 DEFENDEURS Madame [L] [T] et Monsieur [B] [O], exerçant sous l’enseigne MIAM ARCHITECTURE [Adresse 13] [Localité 16] tous deux représentés par Me Pierre ELMALIH
7ème chambre 1ère section
65b163f9b9f94e984650cf11
23 janvier 2024
Société AUDIER [Adresse 3] [Localité 2] / France représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0006 DEFENDERESSE S.A.S.
65c3d9bdc432ce7d11a6fba2
30 janvier 2024
FAIR - FABRIQUE D’ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPON SABLES [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 La Société TBM LES TECHNICIENS DU BATIMENT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
B A devenue la société A architectures représentées par Me Elmalih demandent la mise hors de cause de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237998
12 novembre 2024
Türkiye 04/10/2021 Osman ÖZKAN 1976 Antalya Turkish Nurgül YAYMAN YILMAZ 64. 50016/21 Elmalı v. Türkiye 05/10/2021 Emre ELMALI 1994 Aydın Turkish İlyas ÖZDİKEN 65. 50094/21 Üstünsoy v.
Chambre 6/Section 3
67f412e14e0040aa3735bde3
7 avril 2025
ORY ARCHITECTURE [Adresse 14] [Localité 19] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 6] [Localité
Pôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
dénommée DAUFRESNE LE GARREC ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 14] Représentée à l'audience par Me Pierre ELMALIH
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