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75 résultats pour « Elmmaleh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd9ff4bd738e5411d588341

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

la SELARL RODIER ET HODE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 1°MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS N° SIRET : 784 64 7 3 499 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Pierre ELMALIH

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ac638cf45b25ce6aa9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 DEFENDERESSE La société S.A.R.L RETOUCHES 17 [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

es-qualité d’administrateur judiciaire de la société [M] [B] et Associés [Adresse 22] [Localité 24] représenté par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Pierre ELMALIH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035eac049186b50b4162193

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

personne de son gérant ayant on siège au [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1300, substitué sur l'audience par Me Elena ELMALEH-WININGE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a181b2cb67000826a6bf

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 et Me Pierre ELMALIH

Source officielle
CA

4e chambre

6316e7816464464f130f5ed0

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, et Me Pierre ELMALIH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892c1

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

ci-devant ... 95270 VIARMES et actuellement ... 68810 BRASSEUSE représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20060357 plaidant par Me ELMALIH, avocat au barreau de PARIS INTIME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60354843c79af371ae9af974

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gabriel MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1300 Assistée de Me Elena ELMALEH

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6978565ecdc6046d47d55b7c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

444 **************** INTIMÉS Monsieur [E] [B] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Plaidant : Me Pierre ELMALIH

Source officielle
TJ

Référés

69cd7b09cdc6046d47c8a567

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Pierre ELMALIH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f8

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

comparant en personne, assisté de Me Francoise MILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 342, INTIMEE 2o - SA GERALDINE CARFIELD 10 rue de Buci 75006 PARIS représentée par Me Elisabeth ELMALEH

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0414DEC002084692

Admin. suprême

14 avril 1994

14 avril 1994

Prison Elmsley, Kent.   He was represented before the Commission by Ms L. Christian, solicitor, Messrs Christian Fisher & Co., solicitors, London.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687cfbbe959e6f20103c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

est sis [Adresse 4] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Me Maeva VANBERGUE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistées de Me Pierre ELMALIH

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beebf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2314 DEFENDEURS Madame [L] [T] et Monsieur [B] [O], exerçant sous l’enseigne MIAM ARCHITECTURE [Adresse 13] [Localité 16] tous deux représentés par Me Pierre ELMALIH

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b163f9b9f94e984650cf11

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Société AUDIER [Adresse 3] [Localité 2] / France représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0006 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9bdc432ce7d11a6fba2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

FAIR - FABRIQUE D’ARCHITECTURES INNOVANTES ET RESPON SABLES [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 La Société TBM LES TECHNICIENS DU BATIMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225481_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B A devenue la société A architectures représentées par Me Elmalih demandent la mise hors de cause de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237998

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Türkiye 04/10/2021 Osman ÖZKAN 1976 Antalya Turkish Nurgül YAYMAN YILMAZ 64. 50016/21 Elmalı v. Türkiye 05/10/2021 Emre ELMALI 1994 Aydın Turkish İlyas ÖZDİKEN 65. 50094/21 Üstünsoy v.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e14e0040aa3735bde3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ORY ARCHITECTURE [Adresse 14] [Localité 19] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0006 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 6] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f9f3baa6be9c926c7caad5

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

dénommée DAUFRESNE LE GARREC ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 14] Représentée à l'audience par Me Pierre ELMALIH

Source officielle

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