SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'ELMALEH ET BENNAROCH CREANCIERS DE TEDESCO ASSOCIE DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

personne de son syndic en exercice, la SARL HELIOS IMMOBILIER N° 25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02429 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSK Grosse délivrée à Me Sandra ELMALEH

ARCHITEM Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 représentée par Me Pierre ELMALIH - #G0006 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, pris en la personne de sa succursale française BAYA AXESS sise [Adresse 1] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) AVOCATS DÉFENDERESSES représentée par Me Pierre ELMALIH

RCS DE NANTERRE 722 057 460 Représentant : Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat

RCS DE NANTERRE 722 057 460 Représentant : Me Virginie POURTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0262 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Représentant : Me Pierre ELMALIH, avocat

DEcomparant par Me Maroussia NETTER ADLER[Adresse 4][Adresse 4] DE SASU AZ METAL [Adresse 5] non comparant SAS [Y] & ASSOCIES [Adresse 6] comparant par Me Alexandre MEILHAUD [Adresse 7] et par Me Pierre ELMALIH

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société EPSA DEV, représentée par Me Dress et Me Elmmaleh, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des compléments

D B, représenté par Me Elmaleh, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des saisies administratives à tiers détenteur émises le 6 janvier 2023 par le comptable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Elmaleh, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELMALIH (G0006) Me CLEDAT (P0238) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/13207 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDQK N° MINUTE : 1 Assignation

ORY ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0006 DÉFENDERESSE S.C.C.V.

Le déféré a été communiqué à la société Elmali Gestion qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2183 * Demandeur(s): La SARL MYCARS [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Sandra ELMALEH

C B, représenté par Me Elmaleh, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté

[V] [A] ARCHITECTES ET ASSOCIES [Adresse 8] [Localité 31] représentée par Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 S.A.S.

[Adresse 23] [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS - #G0006 Société ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SAMARDZIC, Me Frédérique FERRAND, Me Pierre ELMALIH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

C] époux [V] [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Maître Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et Me Sandra ELMALEH

HISTORIA PRESTIGE prise en la personne de ses représentants légaux Immeuble "LE VIVALDI" ... 91130 RIS ORANGIS représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me ELMALEH, avocat