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108 résultats pour « Elodie ROULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c4cd580146774013a0

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

selon une enquête des services des Douanes, du 21 mai au 19 août 1980, la société Jalinetex a fait déclarer comme étant d'origine italienne des articles textiles en provenance de Corée du Nord ou de Roumanie

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402702_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Mais elles sont adossées à des ELD de taille importante, SRD pour HAULOGY, [], qui vont utiliser ces outils en production au cours du premier semestre 2025.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427452

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

marchandage, et, en répression, les a condamnés à une peine d'amende assortie en partie de sursis ; "aux motifs qu' "en l'espèce, il ressort de l'enquête que la relation unissant les travailleurs roumains

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8a214982305d4c20302

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

APPELANTE : Madame [Z] [B] [D] née le 26 Octobre 1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00692

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

l'arrêt attaqué (Lyon, 1er septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique,12 mai 2015, pourvoi n°13-20.671) que la société Nicollin exploite à Saint-Romain-en-Gal

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc455ed8fbfc690c460df2

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

RG 16/19346 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OLK [I] [V] ÉPOUSE [N] C/ Association ASS LES SALINS DE BREGILLE Copie exécutoire délivrée le : 07/12/2018 à : Me Elodie

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465947c024d1adffef757e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le montant des droits et taxes éludés s'élève à 1 942 327 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48f

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

demeurant... 75116 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Me Pauline CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, Toque P304, (SCP THIERRY LEFEBVRE & ASSOCIES)

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603ecebd72824438566f6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anaïs ROUSSIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1973:0623JUD000261465

Admin. suprême

23 juin 1973

23 juin 1973

Wold (septembre 1972) et M. le Président Rolin (avril 1973), ainsi que de l’empêchement d’un troisième, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603edebd7282443856704

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [Y] [I] ès qualités de « Administrateur judiciaire » de la « HISTIDE LAB SAS » [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anaïs ROUSSIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616340347dbf94c22343cab7

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

PRODUCTION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean ENNOCHI

Source officielle
CA

Expropriations

64a8ffff03029105dbedc334

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 11] ayant pour avoat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN

Source officielle
CA

Expropriations

64a8ffff03029105dbedc336

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Me Audrey CHELLY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 13] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN

Source officielle
CA

Expropriations

64a8ffff03029105dbedc338

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000003029105dbedc33a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000003029105dbedc33c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

plaidant Me Audrey SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000103029105dbedc33e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000103029105dbedc340

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 15] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN

Source officielle
CA

Expropriations

64a9000103029105dbedc342

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN

Source officielle