NV - débouter la société ELCA NV/ société ELITE EUROPE NV et la société ELCA FRANCE de l'intégralité de leurs demandes, - les condamner conjointement et solidairement à rembourser l'intégralité des

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Patricia TOURNIER, conseiller Madame Rose-Marie

Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller

Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du 07 novembre 2023, Mme Elsa WEIL, Conseiller chargée du rapport, M.

Représentée par Maître Ghislaine MAZZEI BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 688 *** Débats tenus à l'audience du 5 février 2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa

Elie, André X..., 2 / Mme Paulette, Elisa Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1994 par le juge de l'expropriation, siégeant au tribunal de grande

C A, né le 9 octobre 2011, est scolarisé en classe de CM2 à l'école primaire Elsa Déroche située au Blanc-Mesnil pour l'année scolaire 2022-2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Citoyens de l'Elsau (CIEL) et M.

Décembre 1969 à BOGAS DE CIMA FUNDAO (PORTUGAL) ... 48200 RIMEIZE Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Olivier PORTAL (avocat au barreau de MENDE) Madame Elsa

d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A) , au profit : 1 / de la société Autopolis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elisa

Cette demande reprenait les éléments exposés dans une note de deux pages des services de renseignement, dite «   note blanche   ».

C/ [Y] [S] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Muriel MANENT Me Elsa

Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller

(Seine-Maritime), 118/ de Mme Elisa XV..., née XN... XS... demeurant ... (Seine-Maritime), 128/ de M. Robert XG... demeurant ...

Les tee-shirts, de couleur blanche, comportent sur le devant du vêtement l'inscription « ARMS ARE FOR HUGS ».

ALBERT , NEE CARROUET BLANCHE , DOMICILIEE ... A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 9/ MME VEUVE DU O... DE E..., NEE DE E...

COMPANY SE (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa