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Janvier 2026 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

au greffe, par jugement réputée contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

GAN ASSURANCES AON RISK SOLUTIONS [D] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Elsa

La société défenderesse expose que l'huissier instrumentaire a bien listé l'ensemble des biens saisis et qu'ils sont parfaitement identifiables à la lecture du procès-verbal.

délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza

Elma, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue des opérations du deuxième tour des élections municipales de Sainte-Rose le 19 mars 1989, le bureau

[O] peut se prévaloir de l'existence d'un bail rural verbal.

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [C] [Z], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa