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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201136
26 juin 2014
26 juin 2014
Emmanuel X...à des dommages et intérêts sans distinguer leur origine et la chambre régionale des comptes ayant quant à elle mis à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b86
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Madame B... P... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b4
21 novembre 2007
21 novembre 2007
, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 août 2006 par Maître Alexandra DUFOUR, avocat substituant Maître Emmanuel TRINK, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
2 novembre 2006
EMANUEL X... C / Madame Véronique Z... épouse A... ...
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd64601
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1f68452800008b2b414
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-7
6979ff6bcdc6046d47f928d3
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON Association AGS CGEA DE [Localité 18] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [H] dûment
Source officielleChambre 4-7
6979ff6ecdc6046d47f92914
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON Association [12] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [J] dûment
Source officielleChambre 4-7
6979ff70cdc6046d47f92926
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON Association [11] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [V] dûment
Source officielleChambre 4-7
6979ff73cdc6046d47f92969
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON Association [12] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [I] dûment
Source officielleChambre 4-7
6979ff75cdc6046d47f92983
16 janvier 2026
16 janvier 2026
et Me Jérôme COCHET de la SCP BEAM - LAMARTINE CONSEILS, avocat au barreau de LYON Association [12] [Localité 23] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice Mr [J] dûment
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd175422
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00124
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Henri-Emmanuel Y... a été nommé Directeur Général de la S.A.S.
Source officielleChambre sociale
64549f11eedb07d0f8186105
28 avril 2023
28 avril 2023
Par conclusions déposées au greffe le 6 décembre 2022 et dûment notifiées à la partie adverse, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c1
21 novembre 2007
21 novembre 2007
, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 août 2006 par Maître Alexandre DUFOUR, avocat substituant Maître Emmanuel TRINK, avocat
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 03
66d8a19e31dc191d02361754
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assisté de Blandine LAPAUW, Greffier.
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dccb98137c17478533f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
RG N°23/1230 DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4fe99
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Demandeur : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Emmanuelle POULARD-CHOBLET, avocat au barreau de NANTES Défenderesse : [7] ([9]) de la [Localité 10]-ATLANTIQUE [Adresse
Source officiellePage 3 sur 135