Une nouvelle réservation aérienne a été demandée après le refus d'embarquer du retenu.

permet de constater que ses droits et les conditions de leur exercice ont été respectés, s'agissant tant de l'avis à la famille que de l'examen médical, - qu'enfin, Aïcha X... épouse Y... ne saurait arguer

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet des [Localité 4] le 22 octobre 2022 par Madame [B] [W], responsable de la section éloignement

autorité administrative avait obtenu un vol le 1er avril 2026 pour le retour de Monsieur [X] au Maroc et qu’il ressort du procès-verbal de la police aux frontières du 1er avril 2026 qu’il a refusé d’embarquer

B..., X... et Y..., marins-pêcheurs, étaient régulièrement embarqués sur le chalutier " Tournevire II ", appartenant à M.

le 14 janvier 2025 et qu'il refusera d'embarquer à bord des prochains vols qui seraient réservés, Sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise en liberté immédiate.

[P] a refusé d'embarquer.

[M] a bien refuse d'embarquer mais qu'il veut quitter la France par ses propres moyens, qu'il a de la famille en Italie, qu'il souffre de sa jambe, qu'il veut une chance pour quitter la France.

Z..., le statut de manutentionnaire; que cet embarras révèle combien la société Comptoirs du Monde est réticente sur le rôle exact de Christophe Jean Y... ce qui n'a pas d'autre justification qu'une volonté

Monsieur le représentant, de Monsieur LE PREFET DES [Localité 7], demande la confirmation de l'ordonnance déférée et indique à l'audience : ' Monsieur a fait un refus d'embarquer le 2 juillet 2022.

Il explique que le retenu a fait un refus d'embarquement, il ne veut pas rentrer dans son pays d'origine. En Espagne, le retenu n'a aucune situation.

Monsieur [O] a refusé d'embarquer à deux reprises les 2 et 15 juillet 2025. Il a ainsi fait délibérément obstruction à la mesure d'éloignement.

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet du [Localité 3] le 28 juin 2025 par M.

En l'espèce, [F] a fait obstruction à son éloignement en refusant d'embarquer à bord du vol prévu le 9 janvier 2025.

Thaïs Y..., domiciliée [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Embraer

l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement

En effet, elle argue du fait que son code est inutilisable sur plusieurs productions et notamment « sur la prédiction embarquée et l'API affairant dans le cloud » alors qu'il s'agit d'un vélo électrique

C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet des [Localité 2] le 21 janvier 2024 par Madame [F] [O], responsable de la section éloignement