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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

60323404d3d50a6a92f7921b

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

& ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de TOULON Madame [F] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3] (ALGERIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6033ccb428e83a7f04c3204e

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 335 149 647 00018, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice LEBATTEUX

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b1228a02057de67423

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Distribution, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 130 rue Réaumur 75002 Paris représentée par Me Virginie Levasseur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f56a4abbf04ef7857bb240

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PIERRE FRANCOIS) prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1116JUD004167398

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

According to the record of the land parcelling the owner description was incomplete, but the property was leased to the Karsby mansion.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa73be64d7e5102451e0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Adresse 16] [Localité 21] représentée et assistée par Me Sandrine ULRICH, avocat au barreau de Rouen SARL ACTIFIMM GUERNIER [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d55580cdc6046d47706cda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RICHARD-NYAMEY, Me [Localité 2], Me TRUMER, Me LEBRASSEUR, Me AZOULAY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00044

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c23

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

siège social est [Adresse 13] elle-même représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O MONTFORT & BON - [Adresse 13] [Localité 16] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE La compagnie MAIF Mutuelle Assurance Instituteur France [Adresse 1] représentée par Maître Laurence HUBERT de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT

Source officielle
CA

11e Chambre B

60347d41fa7afd6b17576327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

R.C.S. de FRÉJUS sous le numéro 422 922 393, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Source officielle

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