AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine, Emilie Y..., épouse de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, M. et Mme B et C A forment opposition devant le tribunal à la contrainte, émise le 3 octobre 2022 par le directeur de la caisse

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

B C forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais, le 1er avril 2021, relative à un indu d'allocation logement à caractère social (" IN4/001 ") d'un montant

Chevreau, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de Mme Y... et des Mutuelles régionales d'assurances (MRA), de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Loiret

Emile, Jacques Y... dit Henri, demeurant ... à Saint-André (La Réunion), 2°/ la société Mécanique de l'Est, dont le siège est ... à Saint-André (la Réunion), prise en la personne de ses représentants

Bakary Y..., demeurant chez Me Z... Courant, ... ; M.

* * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par offre émise le 24 avril 2009, Mme et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, Mme B C doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 1er février 2021 par Pôle emploi à son encontre, portant

Dans les circonstances de l’espèce, les conclusions présentées par la commune de Saint-Baudille-de-la-Tour sur le même fondement sont rejetées.

BAUDIN CHÂTEAUNEUF a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 27 mars 2018.

Il n'est pas contesté que les réserves émises ont bien été levées par la suite de sorte que la réception des travaux doit être regardée comme définitive. 20.

: p08 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ CALL EXPERT SAS ayant son siège social au 7, Cité Paradis 75010 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Barbara DE BAUDRY

en demeure de rembourser la somme de 138,04 euros correspondant à un trop perçu d'allocation de retour à l'emploi (ARE) au titre de la période du 15 au 21 octobre 2019 ; 2°) d'annuler la contrainte émise

rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), 3, avenue du président Emile

président en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Christophe A..., demeurant ..., résidence Emile

immobilière LES PALAIS, dont le siège social est à Lagrasse (Aude), Saint-Laurent de la Cabrerisse, domaine des Palais ; 2°) Madame de M... née Paulette C..., demeurant à Lézignan (Aude) ; 3°) Monsieur Emile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilie R., née P., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993