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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491193.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482935.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de MM. et Mme A
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92344
22 avril 2015
22 avril 2015
2009 et des quatre trimestres 2010 *d'une contrainte émise le 15 novembre 2011 pour 1. 347 euros au titre du 1er trimestre 2011 *d'une contrainte émise le 14 décembre 2011 pour 1. 292 euros au titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428737_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Martin-Genier, - les observations de Me Emole-Essame, avocat commise d'office, représentant M.
Source officielle2ème Chambre civile
S.A.S. SISAYA CAPITALc/S.A
68658a2072b7e1b6bf1de0bb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
N°25/412 Du 02 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04462 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQ7D Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO Me Maxime ROUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af19
9 janvier 2008
9 janvier 2008
rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRÊT : - contradictoire - prononcé
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496723.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Emile Blondet, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
AIRBUS FRANCE, venant aux droits de la société AEROSPATIALE prise en la personne de son gérant ayant son siège 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210208
16 mars 2023
16 mars 2023
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Centre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53dc601f0831899166e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, ce qui constitue un début de preuve de la véracité de la facture émise.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af2bb40ec8318f31caa
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT REPUTE
Source officiellecr
613725accd5801467741fad1
21 octobre 1997
21 octobre 1997
de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles L. 2, L. 14, L. 15, L. 16 et L. 17 du Code de la route
Source officielle15e Chambre A
615e0dbfc25a97f0381f4f45
30 janvier 2015
30 janvier 2015
LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100777
15 juin 2017
15 juin 2017
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour Mme X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1a
9 janvier 2008
9 janvier 2008
publiquement par Madame Marie-France FARINA, présidente - signé par Madame Marie-France FARINA, présidente et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10517
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463402.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d77c25a97f0381f4d7c
11 mars 2015
11 mars 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Président Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c5
15 mars 2013
15 mars 2013
de la SELARL ROULOT - DROUOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P535.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201804
10 novembre 2011
10 novembre 2011
la conscience des risques variait selon le secteur d'activité concerné ; que les fonctions exercées par Madame X..., qui étaient des fonctions de bureau, ne permettaient pas à l'employeur d'avoir, d'emblée
Source officiellePage 3 sur 39