et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

que la société Quincaillerie Marcon (la société Marcon), titulaire d'un compte dans les livres du Crédit commercial de France (la banque), a conclu avec cette banque une convention dite de paiement sauf

Pierre X... et Mme Gisèle X..., la SARL Liacanti, la SCI Liacanti (les consorts Y...

DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L01262 GREFFE N° 2025J00431 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MILLES'IN SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le

X... avait détourné la clientèle de la société SNTL au profit de la société SATL, sans constater de lien entre la société SATL et la société GST Stadler, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

solde d'une facture de travaux d'aménagement d'une brasserie à l'enseigne "La Paix" ; que pour s'opposer à cette demande, ceux-ci ont fait valoir que le seul contractant de l'EURL Courquin était la SARL

Une 1 ère facture a été émise le 9 janvier 2024 réglée par la société ACL Consulting.

d'une pelle hydraulique de marque Poclain qui a été livrée sur le port de Bastia le 17 avril 1992 ; que ce matériel présentant une défectuosité rendant nécessaire l'intervention d'un réparateur, la SARL

opposition à contrainte non fondée, Validé la contrainte émise le 5 juillet 2023 par l'URSSAF Aquitaine à l'encontre de la SARL [1] pour un montant de 56.409 euros représentant les cotisations sociales

Emile X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Mireille X..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00984 GREFFE N° 2025J00310 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE BALDUCCI & CO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00986 GREFFE N° 2025J00312 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [K] [I] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Y... , que certaines de ces factures, établies en 1982, 1983 et 1984, étaient fausses car des châssis avaient été facturés plusieurs fois ; que, sauf en ce qui concerne la société Servec, les investigations

La certitude du domicile de la SAS SABL CONSTRUCTION est confirmée par ce procès-verbal et la SAS SABL CONSTRUCTION a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure

du livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies domiciliaires a l'encontre de la société de droit anglais CJB International CAR LTD et de la SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F02285 société JM SERVICES SARL C/ société GROUPE LAPO SASU DEMANDERESSE société JM SERVICES SARL, [Adresse

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00988 GREFFE N° 2025J00314 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE PEIN ET COMPAGNIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01423 – 2026L00875 GREFFE N° 2026J00327 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MBA RENOVATION SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème

[X] [H], se disant gérant de la SARL [1], a formé opposition auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre contre une opposition émise l’URSSAF d’Ile de France qui lui avait été signifiée le

Les travaux ont été réalisés et une facture d’un montant de 3 718,00 € a été émise le 16 janvier 2023.