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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

65b0bb768d0ccf000877e53d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON, toque : 643 INTIMEE : La MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834b00876004f131a5f87

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

avocats au barreau de PARIS, toque : P0141 INTIMÉES : Mme [R] [S] [K] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] (ITALIE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70539ae1759ccf60698

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 399315613, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50efe85d0474bddb470a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [E] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9d1e5f980c60bf2de5d00

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

[G] [Z] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] (69) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, toque : 1182 ****** Date de clôture

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034489b5b271c39347aac09

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

APPELANTE : MFA, Société d'Assurances à cotisations variables, représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b679df5b5c7d10ca50d9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/04836 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WY6S Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e002ef4af38960b9f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 26 Octobre 1966 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b686df5b5c7d10ca52c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, vestiaire : 428 Me Marion CHAUVIN, vestiaire : 2784 Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaef5f8cfb5a82f90efd0c

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

INTIMÉ : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son syndic Cabinet TERRIER SARL dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Maître Emmanuel

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00425_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

G H, Mme F M, Mme L M et Mme E K, représentés par Me Emmanuel Laroudie, demandent à la cour : 1°) de retenir une perte de chance de survie de 45 % de Lisa M, d'engager la responsabilité du CHU d'Amiens

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67908cc91b5a79f732705496

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[L] [Z] né le 01 Février 1979 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 3] Mme [U] [B] née le 20 Février 1980 à [Localité 5] (69) [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Emmanuel LAROUDIE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b81b7735881a7c0699

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

: 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, vestiaire : 421 Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1102 Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f83a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[L] [I], Mme [G] [K] veuve [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Marine CAUCHI - 2026 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Me Olivier MAZOYER - 963 NOTAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cae38de0398b516f4bd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MAIF, MUTUELLE D’ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df32797b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSES Société d’assurance mutuelle MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1447c7caf29d4c4edd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [U] né le 27 Mai 1983 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Mme [N] [Y] épouse [U] née le 29 Juin 1987 à [Localité 10] (51) [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Emmanuel LAROUDIE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6528df50aaebb88318fda56e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

: 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Marie BELLOC, avocat au barreau de LYON, toque : 1753 Mme [Y] [P] née le 11 Avril 1932 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

660cf25c7c1ccb0008628ca5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DU RHONE [Adresse 3] [Localité 8] Défaillante La MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - MATMUT [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle

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