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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362511
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362512
26 avril 2013
26 avril 2013
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9ff9c8a1343b8cd62733
22 avril 2024
22 avril 2024
[W] [X] [G] [M] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emmanuelle BARBIER - #G0030 DEFENDEUR M.
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bc6
21 mars 1991
21 mars 1991
Serge X..., demeurant à Sancourt (Somme), pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants Xavier et Emmanuel, 2°/ des Assurances Générales de France, dont
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc79a
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Emmanuel X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Logistique du commerce extérieur, 4 / la société Mediterranean Shipping
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18e
3 avril 2008
3 avril 2008
née le 18 Septembre 1993 à ARCACHON (33120) APPELANT : Monsieur Emmanuel X... demeurant... ... comparant PARTIES INTERVENANTES Madame Virginie Y... demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc74
21 novembre 2008
21 novembre 2008
SAVELEC 8 rue Edouard BRANLY 14100 LISIEUX Représentée par Me Amélina RENAULD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... 22190 PLERIN Comparant en personne, assisté de Me Elise
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0d4
29 avril 2025
29 avril 2025
[H] [I] Formule exécutoire le : à : la SCP [6] la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89908
31 octobre 2007
31 octobre 2007
****************************************************** RG : 07/02289 CONTREDIT A UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de DE LAON en date du 11 mai 2007 PARTIES EN CAUSE : Monsieur Emmanuel
Source officielle1ère chambre civile B
631834b00876004f131a5f87
6 septembre 2022
6 septembre 2022
avocats au barreau de PARIS, toque : P0141 INTIMÉES : Mme [R] [S] [K] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] (ITALIE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre-1 civile et com.
6979bfc8cdc6046d47f36c0d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Non représenté Société [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau
Source officiellePCP JCP fond
67914658d4c7e89d7fe29210
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à : Me Emmanuel LECLERCQ Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité
Source officielleChambre procédure écrite
69fba2ffcdc6046d47d7b0ba
8 avril 2026
8 avril 2026
COPIE EXÉCUTOIRE à Me Flavien GUILLOT, Me Thomas LECLERC - 31 Exposé du litige et procédure Suivant contrat conclu le 14 avril 2022, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa68cdc6046d47d1c89c
1 avril 2026
1 avril 2026
LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.
Source officielleJAF
6a161057cdc6046d47089ed2
26 mai 2026
26 mai 2026
DB3J-W-B7H-F52W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c17e
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a9d37f05566a2f16fd86f1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
MCK agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Concluant par Me Alain-Emmanuel CATAKLI, avocat au barreau
Source officiellecomm
613722b1cd580146774002ed
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Emmanuel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : M. le trésorier principal de Chinon, domicilié en cette qualité ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100061_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
officiel de Pôle emploi n°2020-86 du 30 octobre 2020, le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine a donné délégation de signature à Mme B F, directrice de l'agence de Pôle emploi de Limoges Leclerc
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7871469e057d789b28
27 avril 2022
27 avril 2022
27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
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