L'oubli d'un corps étranger dans le corps d'un patient pendant une intervention chirurgicale démontre une inattention lors des soins, révélant, soit que les compresses n'ont pas été comptabilisées avant

corps étranger contenu dans des produits très sensibles.

Maître [Z] [Y], prise en sa qualité de mandataire ad’hoc de la société d’architecte [G] [Adresse 4] [Localité 13] défaillante SA AVIVA ASSURANCES [Adresse 2]-[Localité 17] représentée par Me Coralie SUTTER

M.) 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 399 497 585 Représentée et assistée de Me Emmanuel

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02802 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTL6 [G] [W] C/ Société [7] [8] Copie exécutoire délivrée le : à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître ANDRE, vestiaire P221 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître COURTELIS, vestiaire K165 - Maître BOHRER DE

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 343 244 729 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel

HOPCAR SCP [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p