ACHOU-LEPAGE Me Emmanuel SUTRE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUF N° Minute :

Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Joël X..., né le 29 juin 1955 à BORDEAUX CAUDERAN (33), demeurant ..., Représenté par Maître Emmanuel

l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) d'un montant de 734 816,51 euros de pénalités en raison d'un manquement à ses obligations relatives à l'utilisation de sucres

Concernant le garde-corps, ils évoquent une contestation sérieuse tant sur le plan de la responsabilité décennale (la non-conformité du garde-corps ayant été réservée) que sur le plan de la responsabilité

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B A ; 2°) de mettre

Elle ajoute que ces cotisations portaient sur les stocks de sucre qui par définition n'avaient pas été exportés.

Rôle N° RG 22/16713 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPR6 [K] [E] C/ S.A.S. [4] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25.07.24 à :

APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00430 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBD7 du 19 Mai 2026 M.I 26/00550 affaire : [W] [M] c/ [O] [N] Copie

A par le préfet de la Corrèze, le 6 septembre 2000, dans le lotissement de la Sudrie situé sur le territoire de la commune de Saint-Jal ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le permis de construire

COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 25/02056 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWY7

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Julie HELD-SUTTER la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB22

suivante : I- Par une requête, enregistrée le 23 juin 2020 sous le n° 2002385, et deux mémoires, enregistrés les 22 mars et 13 mai 2022, la commune de Gourdon, représentée par la SELARL Plenot - Suares

SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement (F 05/02218) rendu le 10 novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel

Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05446 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7AV Mme [W] [U] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie

[E] et extrait les corps étrangers (éclats de verre) et a procédé à une suture microchirurgicale du pédicule neuro-vasculaire du troisième doigt.

Représenté par Maître Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (R. G.

Par Emmanuelle PERREUX, Présidente du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/223 Rôle N° RG 24/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMRO S.A.S. [4] C/ [I] [V] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.