LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2163 Monsieur [S] [R], en qualité d’ayant droit de Mme [I] [N] [Adresse 19] [Localité 1] représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu, le 20 mars 1987, par la cour d'appel de Paris (24e Chambre, Section B), au profit : 1°) de Mlle Emmanuelle

352J-W-B7I-C44EQ N° :8-CB Assignation du : 24, 27, 28, 29 mai 2024 04 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

Emmanuel X en réparation d'un préjudice moral ; 2°) d'annuler, statuant après cassation sur sa requête d'appel, le jugement du 3 juin 2003 de ce tribunal en tant qu'il a fait droit, notamment, à la demande

Le 29 juillet 2019, la société STEER a convoqué M. [V] à un entretien préalable au licenciement du 16 août 2019. Le 12 septembre 2019, la société STEER a licencié M.

Jugement rendu(e) le 12 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 13/03012 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Emmanuel

La société STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE a interjeté appel de cette décision.

France 23/12/2021 Tamara RACHEWSKAYA 1939 Primorskii russe Emmanuelle TRICHET 2. 1472/22 Rachewskaya c.

Steiner, juges , et de M. S.

SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre La Réunion et par Maître Stessie

Emmanuel Y..., agissant tant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SAIHB qu'en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société SAIHB et de la société

Portalis DBVB-V-B7H-BMJ7E [E] [H] [V] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

Steeve B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, pôle 5-chambre 12, en date du 17 janvier 2017, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie, tentative d'escroquerie, usage de faux

en septembre et 10 jours en octobre 1994 pour faire des travaux de bricolage de menuiserie ou des déplacements avec la voiture de Priscilla B... et avoir bénéficié en contrepartie de repas et de 20 stères

SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre La Réunion, et par Maître Stessie

SARL) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laura VARAINE, avocat plaidant au Barreau de Saint-Pierre la Réunion, et par Maître Stessie

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, MaîtreA..., - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Technipex, - les conclusions de Mme Emmanuelle

STONE ARCHITECTES S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U.