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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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10 septembre 2002
Emmanuel, - La SOCIETE PRESSE ALLIANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier
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25 novembre 1998
Pierre-Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er octobre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,
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21 janvier 1998
les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul, - PICARD Patrice, - PICARD Emmanuel
écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques L
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24 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
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5 mai 2004
Emmanuel, - Y...
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20 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Cour d'Appel
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14 mai 2007
Se plaignant de la présence de mérule dans la charpente, découverte à l'occasion de travaux d'embellissement, Mademoiselle Emmanuelle X... a, par exploit des 26 juin et 10 juillet 2003, fait assigner ses
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14 mars 2000
énonciations suffisantes et des motifs que la Cour adopte, exactement exposé les faits poursuivis et les ont justement appréciés en retenant, comme cause de l'incapacité totale de travail subie par Emmanuel
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16 juin 2011
HELPE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Emmanuelle X... épouse Y...
Hospitalisation d'office
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10 avril 2026
26/03494 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UVX Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsieur [U] [F] SDF né le 19 Juin
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14 décembre 2004
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'éducation, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu le
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2 novembre 2006
EMANUEL X...
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9 août 2012
Emmanuel X..., exerçant à l'enseigne " X... AGENCEMENT " né le 31 Mai 1967 à ARGENTON SUR CREUSE (36200) demeurant ...
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30 janvier 2001
motifs qu'aux termes du contrat de travail conclu le 19 septembre 1999, Alexandra A... a été engagée par la société Poclas en qualité d'animateur d'équitation ; que, lors de son audition en date du 23 juin
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28 avril 2000
FAITS ET PROCEDURE, La SCI EMMANUEL est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 50, rue Lenôtre à RAMBOUILLET (78).
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5 mars 2008
APPELANT : Monsieur Emmanuel X...
CHAMBRE 8 SECTION 4
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25 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Emmanuelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02042
19 novembre 2014
AUX MOTIFS QUE sur la rupture du contrat de travail de Monsieur Emmanuel X... qui a été licencié le 27 juillet 2011 pour motif de "perte de confiance", il convient de constater que la lettre de licenciement
1re chambre civile
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23 janvier 2024
Par ordonnance du 18 novembre 2020, le juge des référés du tribunal de commerce de Dijon a enjoint à la SAS Cabinet Emmanuel Chevignard de restituer à la SAS IDC Médical les bilans, factures et bons de
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CETAT:CETATEXT000008049232
29 juillet 2002
Emmanuel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi par M.
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