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6 852 résultats pour « Emmanuelle Bon-Julien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd580146774237c8

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Emmanuel, - La SOCIETE PRESSE ALLIANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ea2

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Pierre-Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er octobre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis,

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f95a

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul, - PICARD Patrice, - PICARD Emmanuel

Source officielle
CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Jacques L

613725a4cd5801467741f70c

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f104

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Emmanuel, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e3d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a960

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

Se plaignant de la présence de mérule dans la charpente, découverte à l'occasion de travaux d'embellissement, Mademoiselle Emmanuelle X... a, par exploit des 26 juin et 10 juillet 2003, fait assigner ses

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742248b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

énonciations suffisantes et des motifs que la Cour adopte, exactement exposé les faits poursuivis et les ont justement appréciés en retenant, comme cause de l'incapacité totale de travail subie par Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e258

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

HELPE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Emmanuelle X... épouse Y...

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c99cdc6046d471f5371

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

26/03494 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UVX Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsieur [U] [F] SDF né le 19 Juin

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424816

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'éducation, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu le

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CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ed

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

EMANUEL X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd06

Appel

9 août 2012

9 août 2012

Emmanuel X..., exerçant à l'enseigne " X... AGENCEMENT " né le 31 Mai 1967 à ARGENTON SUR CREUSE (36200) demeurant ...

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CC

cr

613725fdcd580146774221b9

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

motifs qu'aux termes du contrat de travail conclu le 19 septembre 1999, Alexandra A... a été engagée par la société Poclas en qualité d'animateur d'équitation ; que, lors de son audition en date du 23 juin

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CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd85203

Appel

28 avril 2000

28 avril 2000

FAITS ET PROCEDURE, La SCI EMMANUEL est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 50, rue Lenôtre à RAMBOUILLET (78).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add1

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

APPELANT : Monsieur Emmanuel X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65b360ee1d7564000872de25

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Emmanuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02042

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

AUX MOTIFS QUE sur la rupture du contrat de travail de Monsieur Emmanuel X... qui a été licencié le 27 juillet 2011 pour motif de "perte de confiance", il convient de constater que la lettre de licenciement

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CA

1re chambre civile

65b35ff21d7564000872ddb9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par ordonnance du 18 novembre 2020, le juge des référés du tribunal de commerce de Dijon a enjoint à la SAS Cabinet Emmanuel Chevignard de restituer à la SAS IDC Médical les bilans, factures et bons de

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008049232

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Emmanuel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi par M.

Source officielle

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