Emmanuel D..., en cassation d'un arrêt n° RG 96/0002901 rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier, au profit : 1 / de M.

Emmanuel, sans domicile certain, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2001, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

A..., représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de Verrières-en-Anjou a délivré à M. I...

à proximité d'un bureau de vote : Considérant que, à la supposer établie, l'installation d'une buvette dans une pièce contiguë au 1er bureau de vote, le jour du scrutin, fût-ce en violation d'un arrêté

Jules Louis Emmanuel X..., 2 / M.

PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE, JÉRÔME Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

Prince Victor-Emmanuel was taken into police custody. 12.

Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [W] [B], [Adresse 1] - [Localité 1] Chargé d'inventaire : SELARL

.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société DRIPS (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Fabiel Emmanuel Y..., 3 / de Mme Jeannine A..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M.

J D, a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à Mme I et à Joas Emmanuel J D des visas d'entrée et de long séjour et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

suivants du code de commerce à l'encontre de la société EFO CONSTRUCTION (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

suivants du code de commerce à l'encontre de la société [K] CORDINA (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société LA CASA (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant: Monsieur Franck-Valéry BUFFET

1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société GIL'BERT (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

suivants du code de commerce à l'encontre de la société DIY platform (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société ACFIS (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET

Emmanuel Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SA Nord Bâtiments, demeurant ..., 2 / de M.