AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259dcd5801467741f367
25 mars 1998
25 mars 1998
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1997, qui, pour homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
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Parent, Philippine Emmanuelle Cornélie
25/11/2025
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Tides Tydes TC, CORNEILLE, Amélie, Emmanuelle, Trecy
26/07/2023
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LES MINIS, LES MINIS CHLOTHES, PARENT, Philippine Emmanuelle Cornélie
30/03/2022
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CORNET, Camille, Emmanuelle
27/02/2019
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CORNET, Camille, Emmanuelle
21/10/2018
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cr
61372635cd58014677423c76
17 septembre 2002
17 septembre 2002
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 7 novembre 2001, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs
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