Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022.

CHATEAU DE LA CROIX GRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de le M.

SOGEA NORD OUEST [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN S.A.R.L.

.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] C/ M., [T], [I], [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice associés à, [Localité

MINUTE SIGNEE PAR : Sébastien CARPENTIER, Président, et Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-Greffier à qui le jugement a été remis A l'ÉGARD DE : [C] [K] SAS RCS : 980239602 Quartier Bois Neuf 97240 [Adresse

C/ Me Emmanuelle Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

DB2W-W-B7I-MTZY 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [I] C/ SDC DE LA RÉSIDENCE LES JARDINS DU GROS

JUGEMENT DU 11 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [Y] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

III. - La taxe est due sur les opérations suivantes : / 1° La dernière transaction en gros entre deux personnes portant sur les produits mentionnés au II, qu'ils soient d'origine française ou importés

Abram, demeurant Croix Odilon, 97213 Gros Morne, 16°/ Mme Berthilde YP..., épouse YY..., 17°/ Mme Marie-Thérèse YZ..., demeurant toutes deux Terres Curiales, 97213 Gros Morne, 18°/ Mme Monique

CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle

Et les parties ne contestent pas l'existence du contrat ayant existé entre la Sci et Emmanuel A..., architecte, en date du 2 mai 2000.

Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

RG N : 15/01144 AFFAIRE : SARL ARCHITECTURE CONCEPT ET PARTNERS C/ SA SOCOTEC, SARL PAROUTEAU ENTREPRISE LA Sté PAROUTEAU, SMABTP JCS/MCM Grosse délivrée à Me

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur RCD de la SAS DINGY MENUISERIE [Adresse 2] représentée par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Laure COMBAZ de la SELARL CABINET COMBAZ

et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl GOOD DEALS [Adresse 2] Activité : Achat, revente distribution de produits finis alimentaires et non alimentaires neufs et d'occasion, détail, gros

Guillaume Odinet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public.

[Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marine CRAYNEST,