[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité

chez Monsieur [YI] [P] [Adresse 12] [Localité 14] Tous représentés par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Tous assistés de Me Alain TAMEGNON HAZOUME

, "... à Bondy, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SCI Vaillant Progrès et/ou Jean-Claude Y..., et/ou Céline Z... et/ou Maud A... et/ou Evelyne B... et/ou Maryline C... et/ou Emmanuse

Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Emmanuel A... la somme de 1 094 860,52 euros au titre de l'assistance tierce personne permanente ; "aux motifs que sur l'assistance tierce personne, il s'agit que l'assistance tierce personne à compter

reconnu qu'il devait percevoir 10 000 francs, prétendant toutefois avoir méconnu les véritables intentions de Laurent X... qui devait seulement récupérer une somme d'argent due par un dealer à son frère Emmanuel

assisté SA AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en exercice et Demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 21] Représentée par Me Emmanuel

& OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 ayant pour avocats plaidants Me Patricia LEFEVRE-BARBAZANGES de la SELURL Mc NICHOLAS LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0437 et Me Emmanuel

Localité 1] N° RG 26/01660 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 14h46 Nous, Emmanuelle

Localité 1] N° RG 26/01648 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 15h01 Nous, Emmanuelle

[Localité 1] N° RG 26/01649 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h42 Nous, Emmanuelle

DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle

: 2023F00773 société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F] C/ SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION DEMANDEUR société GIRONDE EMPLOI AGRICOLE [F], [Adresse 1], représentée par Maître Emmanuel

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame France FEURTE X... 9 Résidence Le Faure Parc Mozart - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoué assistée de Me Emmanuel

Localité 1] N° RG 26/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h38 Nous, Emmanuelle

pu apporter aucune document justificatif ; que le même rapport faisait apparaître que le susnommé avait utilisé à son profit le chéquier du GER 38, entre le 22 juillet 1991 et le 30 décembre 1992, à hauteur

Emmanuel X..., M.

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Emmanuel, - D... Caroline, - E... Jean-Noël, - F... Jean-Marc, - G... Tatiana, - H... Michel, ont servi sciemment ou non de prête-nom par l'intermédiaire de Louis X..., à I... J...

Il y a lieu d’évaluer ce préjudice sur une base de 32 euros par jour, soit à hauteur de 492,80 euros.