légaux [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 840 55 2 6 65 00019 ( EVRY) représentée par Me Laurent FELLOUS de la SELEURL FELLOUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque G342 Assistée de Me Emmanuelle

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Représentant : Me Charles-emmanuel ANDRAULT, substitué par Me FERRY, de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Yoann Y... ...

ENTRE : Monsieur Emmanuel X... ...

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit octobre deux mille dix huit

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit juillet deux mille dix sept

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf novembre deux mille dix huit

Représentant : Me Emmanuel B..., avocat au barreau de SAINTES DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, La SCI Y... D...

, Mme Emmanuelle Triol » ; "alors que, selon l'article 592 du code de procédure pénale, les décisions en dernier ressort doivent être annulées, lorsqu'elles ont été rendues par des juges qui n'ont pas

Alain X... pris en sa qualité de liquidateur Ad Hoc de la SARL GABELLI 5 rue Campanari 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze janvier deux mille dix sept, mise

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Alain Tamegnon Hazoume, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 du Tribunal

Y... fait grief au jugement de prononcer au profit de Mme Emmanuelle A... épouse B..., née le [...] à [...] , demeurant [...] Belgique, représentée par M.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Louis DELVOLVE, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Représentant : Maître Alain TAMEGNON HAZOUME

poursuites et diligences de son directeur général domicilié au siège, représentée par Me Joël BETTAN de la SELEURL CABINET BETTAN SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0763, représentée par Me Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 400 euros d'amende pour émission de bruits portant atteinte

A... au moment de l'accident, lesquelles pourraient conduire à retenir la responsabilité d'Emmanuel A... ; que les vérifications effectuées dans le cadre de la commission rogatoire ont déjà permis de

Y...à hauteur de 1 509 299, 50 euros -Mme Z...à hauteur de 809 238 euros -Mme A...à hauteur de 588 232 euros -Mme B...à hauteur de 473 945 euros -Mme C...à hauteur de 378 800 euros -Mme D...à hauteur de

C'est donc la répartition du revenu à hauteur de 60% pour Madame Emmanuelle Y... et 20% pour chacune de ses deux filles qui sera retenue.