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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa67
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SPB SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 489 941 823 Représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON, toque : 896 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa69
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SPB SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 489 941 823 Représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON, toque : 896 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa6b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SPB SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 489 941 823 Représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON, toque : 896 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa6d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SPB SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 489 941 823 Représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON, toque : 896 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa6f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SPB SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 489 941 823 Représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON, toque : 896 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6516713e788aac83189eaa71
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SPB SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 489 941 823 Représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON, toque : 896 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314846
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 2] représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Association CENTRE SOCIO-CULTUREL [5] DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa3
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 01 Avril 1952 à LYON (69004) ... 69210 SOURCIEUX-LES-MINES représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed1dc5b777c90992ed9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
LYON du 10 Janvier 2019 RG : 16/03631 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 APPELANTES : Société DWA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre sociale
65321a839e4ea48318f5ab21
19 octobre 2023
19 octobre 2023
barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : SAS SCTM, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290dbe498f0b428bb83df
10 avril 2013
10 avril 2013
[Q] [I] MR [L], gérant [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la la SELARL ACTIVE AVOCATS (Me Vincent DURAND), avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre sociale
65321a839e4ea48318f5ab23
19 octobre 2023
19 octobre 2023
barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : SAS SCTM, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d7551627057d32dfbc
13 mai 2022
13 mai 2022
né le 27 Janvier 1979 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 1] Représenté par Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société LA COUR DES GRANDS [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42f9
11 avril 2024
11 avril 2024
barreau de PARIS Le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre DAM Ile de France DAM/DCG/SAPI Bâtiment U - Bruyères- [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Février 2020 RG : 18/03004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANTE : Société GREEN INGENERIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc35e0d69e87f74e6c03c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Localité 4] représenté par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ARJO FRANCE anciennement dénommée ARJOHUNTLEIGH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale
6162a32336ab09eb9a2fd7f9
20 février 2013
20 février 2013
INTIMEE : SARL AMBULANCES TAXIS GUILLERMIN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre
62c5296ca2c42363790797b8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en cette qualité audit siège 66, Rue de Sotteville 76100 ROUEN représentées par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-4
642fb540cece1704f57472de
6 avril 2023
6 avril 2023
SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR pris en la personne de son représentant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Emmanuelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c63e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SPB SECURITE PRIVEE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePage 3 sur 8