LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, réunies, ci-après annexé : Attendu que la commune de Domont

avec accusé de réception, avant le 7 août 1984, la présente lettre vaudrait permis tacite de construire sous réserve de retrait dans le délai légal du recours contentieux ; que par arrêté du maire de Domont

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la commune de Domont conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, M.

E..., salarié de l'agence immobilière à Ecouen (succursale de Domont), que Mlle A... a été intégrée dans un premier temps à l'agence de Domont, pour recevoir les conseils de Mlle X..., ce fut en méconnaissance

de retrait de points afférentes aux infractions constatées les 27 août 2010 et 15 mai 2015 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer son permis de conduire ainsi que les points dont

elle est propriétaire situé 7, rue André Nouet, et 4 B, 6B, 6 T et 6 Q, rue Alphonse Provost à Domont ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les

X... de la présence de plusieurs cicatrices disgracieuses sur la jambe gauche et condamné Marie-Chantal B... et son assureur, la MAIF, à lui payer cette somme, tout en donnant acte à la victime de ses

les articles 49 et 378 du code de procédure civile ; Attendu que plusieurs habitants de la commune de Mittersheim ont contesté les titres exécutoires émis par le Syndicat intercommunal des eaux de Domnom-les-Dieuze

les articles 49 et 378 du code de procédure civile ; Attendu que plusieurs habitants de la commune de Mittersheim ont contesté les titres exécutoires émis par le syndicat intercommunal des eaux de Domnom-les-Dieuze

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SARL CONCRETE SERVICES [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Claire BLANCHARD-DOMONT, avocate DEFENDEUR : SAS GROUPE ASM [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître

Paul Y..., demeurant à Domont (Val-d'Oise), ..., 2°) de Mme Marie-Louise Y..., née LE GOUALLEC, demeurant à Domont (Val-d'Oise), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

ATELIER DOMOTIQUE c/ S.C.I.

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 25/11848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GGE N° minute : 26/00786 Madame [A] [Y] [B] Représentant : Me Claire BLANCHARD-DOMONT

ENTRE La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au 17 Place des Reflets – Tour D2 - 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352.862.346, prise en la personne

ET * Madame [J] [F] en qualité de liquidateur amiable de la SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°429.125.198 demeurant au siège de la liquidation sis [Adresse 4

Enfin, il soutient que le montant de la créance est établi par le relevé de compte de la Sarl Automatisme Domotique Fermetures.

EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR CHANTIERS ET COLLECTIVITES 'EMC2" Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 49 avenue de l'Europe 95330 DOMONT

Par des observations, enregistrées le 7 février 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement de type T2, situé au 7 rue Pasteur à Domont et le bail correspondant