dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Enrico X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2008), que la SCI Vendôme Tridor (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Galerie Enrico

/1947 Volla Enrica DIANA   29778/11 08/03/2011 Maria RUGGIERO 04/06/1956 Napoli Enrica DIANA   29779/11 08/03/2011 Ignazio ESPOSITO 14/05/1958 Boscoreale Enrica DIANA   29780/11 08/03/2011

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JANVIER 2023 La société Galerie Enrico

Enrico Navarra Gallery  , située [...]           [...] (Etats-Unis), 2°/ à la société Galerie Enrico.

Enric A...

versées leur avaient été entièrement rétrocédées au prorata de leurs déplacements, ce dont elle justifiait par la production de pièces comptables, et qu'elle n'avait détourné aucune somme, ni ne s'était enrichie

X... a fait convoquer devant le conseil de prud'hommes la société Enric à qui il réclamait, notamment, paiement d'une indemnité de déplacement d'un montant supérieur au taux de compétence en dernier ressort

A titre subsidiaire, * constater que la société L'ILLUZION76 s'est enrichie de manière injustifiée au détriment de la société ENEDIS entre le 4 novembre 2022 et le 28 décembre 2023 ; * en conséquence

accepter d'être jugé sur celle-ci ; qu'en retenant, la circonstance aggravante de récidive à l'encontre de Malik X..., sans avoir préalablement recueilli l'accord de ce dernier sur la prévention ainsi enrichie

mise à l'épreuve pendant trois ans du chef de courtage illicite en matière d'adoption ainsi qu'aux réparations civiles ; " aux motifs qu'il n'est certes pas établi qu'Inta Y... se soit elle-même enrichie

12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 22 février 2016   TROISIÈME SECTION Requêtes n os 51168/15 et 51186/15 Enric

Enrica Bona, demeurant...

, dans la mesure où elle a dû concéder à la société ERDF des droits plus étendus dans le cadre d'une servitude ; qu'en estimant que la SCI s'est enrichie par le fait que la valeur de sa propriété a été

Enrico Chierici, deux ressortissants italiens, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du Protocole n o 11, a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive

declared admissible the complaint relating to the excessive length of certain proceedings concerning civil rights and obligations before the Court of Audit; Recalling that, after the decease of Mr Enrico

. # Enrico M. Salerno, Xavier Authié en Giuseppe Massangioli tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Gevoegde zaken 4, 19 en 28/78.

#Enrico Salerno and Others v European Commission.#Joined Cases C-4/78, C-19/78 and C-28/78.

instructeur : « Bonjour Monsieur, Madame ci-joint les certificats de scolarité et de fréquentation de mon fils cependant mon attestation de comparabilité de diplôme obtenu à l’étranger délivrée par ENIC

il était employé, ce qui à causé un préjudice à cette dernière ; que Michel Z... qui ne s'est guère préoccupé du sort de ses victimes autrement que pour tenter de démontrer qu'elles s'étaient "enrichies