Eric A, en réparation des préjudices résultant pour eux de l'hospitalisation de M.

Eric X..., mandataire liquidateur nommé en remplacement de M.

DEFENDERESSE : La Commune d’[Localité 2] prise en la personne de son Maire en exercice, dûment habilitée, domicilié en cette qualité en l’Hôtel de Ville sis [Adresse 3], représentée par Me Isabelle MORIN

Eric, - V... Jacques, - XW...

Eric Y..., domicilié [...], agissant en qualité de tuteur de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Eric X....

MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

Eric A, demeurant ... ; M.

No 10/ 03537 AFFAIRE : Eric X... C/ S. A. R. L. TEAM MEDIA INTERACTIVE ...

neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de Me BOUTHORS, de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Eric X..., mandataire-liquidateur nommé en remplacement de M.

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Monin, domicilié ..., 3°/ de M.

Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Monin, domicilié ..., 3°/ de M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE