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4 729 résultats pour « Ernard-Bazire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/Christophe X

613726a2cd58014677427375

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

articles 222-23 et 222-24 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Christophe X... d'avoir à Erouard

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a6a

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

. [**][**] APPELANT : Monsieur Jean Luc X... 17 rue Condorcet 29200 BREST représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués INTIMEE : Syndicat des copropriétaires de l' IMMEUBLE SIS 43 RUE YVES COLLET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001645_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, Mme C E épouse A D, représentée par Me Erhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe9cccdc6046d4787f3ab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du 21/05/2026 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNG FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 21/05/25 à : - ERRARD

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626940

Admin. suprême

2 octobre 1989

2 octobre 1989

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme PARKING ERARD CHARENTON, dont le siège est ..., représentée par son président

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine

DTA_2203514_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

SA, représentée par Me Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2022 par lequel la maire de Châteaulin a déclaré état de danger imminent le mur bordant au sud les parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a413

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

P. 401 29555 QUIMPER CEDEX 9 représenté par la SCP BAZILLE J.

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CC

civ1

60794ba89ba5988459c4390e

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 décembre 1984), que, par arrêt du 18 avril 1975, devenu irrévocable, a été reconnue l'existence d'une société de fait entre Joseph Erhard

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:310

CJUE

14 mai 2009

14 mai 2009

#Erhard Eschig mod UNIQA Sachversicherung AG.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Oberster Gerichtshof - Østrig.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200033_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

assujettie à raison de biens immobiliers sis 31 chemin d'Erromardie à Saint-Jean-de-Luz au titre de l'année 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101579_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Me Enard-Bazire a transmis au tribunal le 23 mai 2022 l'acte de décès de M. B D, survenu le 13 mars 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8669c

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Résidence Park B... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP CABINET BERGOT - BAZIRE BESNARD JOUYAUX, avocats Association BREIZ STOCK CAR CLUB OGEC De

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55ac8

Cassation

27 novembre 1975

27 novembre 1975

QUI PARTICIPAIT AUX TRAVAUX DE L'EXPLOITATION AGRICOLE D'ERHARDT AVAIT ETE BLESSEE DANS UNE COLLISION SURVENUE A BENFELD (BAS-RHIN) ENTRE UNE REMORQUE APPARTENANT A SON EMPLOYEUR ET LA VOITURE AUTOMOBILE

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736afda58162057dac68ed

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

mars 2021 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [A] [G] épouse [E] née le 03 octobre 1963 à Quincampoix 432 route d'Houlmesnil 76116 BLAINVILLE CREVON représentée par Me Isabelle ENARD-BAZIRE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca71cb8dca058e3e7be4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'association Centre de Pneumologie Henri Bazire s'est opposée aux prétentions adverses.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100643

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

X..., notaire, la SCI Erromardie, propriétaire à Saint-Jean-de-Luz d'un ensemble immobilier aménagé en terrain de camping l'a donné à bail commercial à la société Poulou et fils pour une durée de neuf

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19594cdc6046d47ed6816

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Global Exploitation, représentant : Me Charlotte ERRARD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS INTIMES M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126986_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

surfaces de stationnement et des cotisations de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 14 rue Erard

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02192_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204872_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B, représenté par Me Enard-Bazire, persiste dans ses conclusions, dans la mesure où la décision du 6 mars 2023 n'a donné lieu à aucun versement financier.

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