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le n° 2111857, par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 15 mars 2023 et le 17 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Euro Disney Associés, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1912112_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2019, la société IBIS STYLES HOTEL, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d’avocats JEAUSSERAND AUDOUARD, doit être regardée comme

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517665_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattéi, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1912119_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2019, la SOCIETE D’ETUDE ET DE PROMOTION HOTELIERE INTERNATIONALE, représentée par Me Espasa-Mattei du cabinet d’avocats Jeausserand

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03492_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, et des mémoires enregistrés les 24 février 2023, 15 décembre 2023 et 1er mars 2024, le Groupement auxiliaire de moyens, représenté par Me Espasa-Mattei

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03494_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2021, le 27 février 2023, le 15 décembre 2023 et le 28 février 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03513_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 24 février 2023, le 15 décembre 2023 et le 5 mars 2024, la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00625_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

octobre 2017, 26 décembre 2018, et 22 mai 2019, et après cassation, un mémoire récapitulatif et un mémoire en réplique enregistrés les 22 mai et 20 juillet 2023, la société Mersen, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2206892_20250326

Administratif

26 mars 2025

: I) Sous le n° 2200079, par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2022, le 15 mars 2023 et le 27 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) EDL Hôtels, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2200079_20250326

Administratif

26 mars 2025

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00446_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

enregistré le 28 juin 2019, et après cassation, un mémoire récapitulatif et un mémoire en réplique enregistrés les 20 mai 2023 et 11 juillet 2023, la société Schneider Electric, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00624_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

octobre 2017, 31 décembre 2018 et 23 mai 2019, et après cassation, un mémoire récapitulatif et un mémoire en réplique enregistrés les 22 mai et 17 juillet 2023, la société Chargeurs, représentée par Me Espasa-Mattei

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00855_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS établissements horticoles Georges Truffaut, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00852_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS société des nouveaux hypermarchés, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00853_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS Carrefour hypermarchés, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2002645

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00854_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00856_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS société de luxe d'hôtellerie française, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ee74ef9f00086f6670

Appel

5 avril 2024

V-B7E-CB4EG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX RG n° 19/00109 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sarah ESPASA

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA04744_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Figaro Classifieds, représentée par Me Espasa-Mattei, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

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7éme chambre

DTA_2203049_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2019, la société par actions simplifiée Sienna AM France, venant aux droits de la société anonyme Acofi Gestion, représentée par Me Espasa-Mattei, demande au

Source officielle

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