Esquirol, Madame le Procureur de la République, Monsieur [X] [B] et Me [Y] TAYEB-[Localité 3].

G et de Me Laurent, représentant le centre hospitalier Esquirol.

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [C] [I] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

CLINIQUE ESQUIROL, AXA ASSURANCES Aide juridictionnelle RG N : 00/00038 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Décembre deux mille un, par Monsieur

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Madame [K] [H] et Me Chérifa TAYEB-BEY.

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Monsieur [I] [B] et Me [F] TAYEB-[Localité 3].

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [J] [C] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [J] [N] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

actuellement en soin au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 18 décembre 2015, Comparant

Esquirol ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’A.L.S.E.A ; Assistée de Me Virginie ROUX, avocat du Barreau de LIMOGES.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [G] [W] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Emilie MOREAU assistant le patient.

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Aurore JALLAGEAS La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [V] [L] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Aurore JALLAGEAS La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [Z] [T] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Madame [N] [M] épouse [V] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Le Greffier Le Juge Lucie THALAMY Magali GUALDE La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Monsieur [H] [E] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Le Greffier Le Juge Anouk MIRAT Elisabeth WASTL La présente ordonnance a été notifiée par mail à : * Madame [J] [M] épouse [Y] via le CH Esquirol ; * Monsieur le Directeur du C.H.

Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du Centre hospitalier Esquirol

née le 22 Juin 1991 à NEUILLY/ SEINE (92000) demeurant ... 14000 CAEN Actuellement hospitalisée au CHU de CAEN-Centre Esquirol-Avenue Côte de Nacre 14000 CAE Non comparante PARTIES INTERVENANTES