Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrières de la roche d'Espeil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le litige porte sur une fraction de chemin reliant le chemin des Estiennes, au sud, et le chemin de Vède aux Estiennes, au nord, traversant le

audit siège 6 rue d'Estienne d'Orves 92110 CLICH Yreprésentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20050586assisté de Me Evelyne ELBAZ (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS****

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de modifier l'élection des délégués suppléants de la commune d'Esteil en proclamant

une surface de terrain supérieure à celle de son titre, à l'intérieur d'un périmètre matérialisé par des limites apparentes "visiblement anciennes" constituées au Nord par un mur ainsi qu'une haie d'esquine

Gravettes à la Roquebrussanne (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre section B), au profit de la société Terrassements et travaux Estienne

la présente décision qu'il a signée avec le greffier : [Adresse 1] Rôle n° 2024R25 ENTRE * CONCASS ALPES [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représentée par Maître [T] [A] - [Adresse 3] ЕТ - ESTIENNE

attaqué (Versailles, 21 juillet 2011), que par jugement du 20 janvier 2011, la liquidation judiciaire de la société Jenny'k (la SARL), ouverte le 10 décembre 2009, a été étendue à la SCI du 140 rue d'Estienne

05 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Nice à sa demande de copie de la lettre écrite par Madame X, mère d'une élève en classe de seconde 17 du lycée Honoré d'Estienne

Versailles a rejeté leur requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté du 14 février 1989 par lequel le maire de Saint-Arnoult-en-Yvelines a autorisé le lotissement d'un terrain au profit de la société Estienne

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 1986, présentée par la SOCIETE ESQEN, société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

[U] [L] Mme [O] [K] [W] AVOCAT DEFENDEURS représenté par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE - #P0537 représentée par Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE - #P0537 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe

Estienne X... a interjeté appel de ce jugement.

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, la SAS B.R Estene a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) André Estienne

REQUETE DE LA SOCIETE ESTRINE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT LEURS REQUETES TENDANT A LA REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES

Estienne X..., demeurant à Kigali ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 6 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part

Montreuil demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de péril de l'immeuble situé 21-23 rue d'Estiennes

N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 21 Novembre 2023 Madame ESTIENNE

- la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'elle est tenue de se présenter au lycée Honoré d'Estienne d'Orves en octobre 2023, et qu'elle n'a pas d'autre option scolaire pour l'année 2023/2024