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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06d4
2 juillet 2025
représentant légal sis au siège social [Adresse 3] défaillante La Compagnie d’assurance ACM IARD prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] représentée par Me Etienne
3ème Chbre Cab B5
68e409b8681ed727f2a441db
6 octobre 2025
au RCS de [Localité 7] sous le N° 352 406 748 dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Etienne
2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc23460f
26 décembre 2023
PACIFICA (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ M.
SALON D'HONNEUR
69a4504dcdc6046d4726a328
7 janvier 2026
ABEILLE & ASSOCIES agissant par Maître Etienne ABEILLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en dernier ressort Nous, M.
Référés Cabinet 1
669640ecf5112d8edd0571ab
12 juillet 2024
Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
671002d9fac14a1f31d9afea
15 octobre 2024
dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame
Référés Cabinet 2
68ed43d50da7cb996dc938e4
8 octobre 2025
[Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante [X] Dont le siège social est sis [Adresse 15] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne
68e0154174e929a9d8fa343f
1 octobre 2025
représenté par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
69d6b04bcdc6046d478fe2cb
8 avril 2026
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [Z] [E] Grosse délivrée le 08 Avril 2026 À -Maître Fabrice ANDRAC -Maître Etienne
2ème Chambre Cab2
661d6f60082b40ce99b672da
15 avril 2024
[N] [U] (Me Fabien BOUSQUET) C/ MUTUELLE DES MOTARDS (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
Chambre 1-4
65b35b391d7564000872dbc8
25 janvier 2024
23/06278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVN [P] [Y] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT Me Etienne
686eb69172b5e5e648cb2470
7 juillet 2025
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (F.G.A.O.), dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en sa délégation sise [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
6a0b7042cdc6046d471e2514
18 mai 2026
lors du rpononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/03955 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62GD Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Sonia MEZI -Me Etienne
6a15eb6ecdc6046d4705def4
26 mai 2026
Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 25/05534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HC2 PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Raphaelle MAHE DES [Localité 1] - Me Etienne
6a0b6d4fcdc6046d471df257
prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04564 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67JZ Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Maître Remi FARAG -Maître Etienne
2ème Chambre Cab1
68681f164965b5d9df317451
4 juillet 2025
[G] [F] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
668838e6342d338c20d30fbb
5 juillet 2024
représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8], pris en la personne
668838e4342d338c20d30f78
[P] [T] (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
678172576d34da2cbdcd9c7c
8 janvier 2025
CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES PACIFICA dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne
Référés Cabinet 3
68e0158174e929a9d8fa43fb
3 octobre 2025
comparante FGAO Dont le siège social est sis [Adresse 7], en sa délégation de [Localité 10] dont les bureaux sont sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne
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