Etienne, - Z...

Etienne, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1996, qui, pour escroqueries et complicité, a condamné Etienne

et doit être déclaré irrecevable ; " 1- alors, d'une part, que le jugement du 4 mars 1999, sur intérêts civils, ayant renvoyé l'affaire au 3 juin 1999, les débats ne pouvaient, comme l'affirme l'arrêt

violation des articles 121-7, 314-1 et 441-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, du principe non bis in idem, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Etienne, - X...

Sur l'action publique: Attendu qu'aux termes de l'article 2 - 5 de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce, ils ont été commis avant le 18 mai 1995, les délits prévus par la

Patrice X... et Mme Y... ; que, par jugement du 17 juillet 2001, le tribunal d'instance de Saint-Etienne a déclaré irrecevable la tierce opposition formée contre la même décision par les consorts X...

Etienne - dit qu'à défaut de recours dans le délai imparti, le dossier sera transmis au conseil de prud'hommes de Saint Etienne - réserve les dépens.

- qu'à défaut de recours dans le délai imparti, le dossier sera transmis au conseil de prud'hommes de Saint Etienne - réserve les dépens.

contrat à durée déterminée le 22 mars 1993 puis par contrat à durée indéterminée à compter du 22 septembre 1994 ; qu'après avoir été en arrêt de travail du 14 août au 5 septembre 1999, la salariée a déclaré

avant lequel Etienne Y... ne pourra solliciter un nouveau permis ; "aux motifs propres qu'Etienne Y... a reconnu la matérialité des faits, précisant qu'il s'était mis au volant de la voiture de son

Bernard ou Daniel, - la société Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Etienne Emile Y... du chef

La société d'avocats Patricia Etienne fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable du préjudice subi par M.

Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 6 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour refus d'insertion de réponse, a prononcé sur les intérêts

Joseph Z..., demeurant 81, cité de la Romière au Chambon-Feugerolles (Loire), 4 ) de la ville de Saint-Etienne, dont le siège est place de l'Hôtel de ville à Saint-Etienne, prise en la personne de son

cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1745 du Code général des impôts, des articles 485, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénal, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; " pris de ce que l'arrêt attaqué a déclaré

d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, et après condamnation du deuxième, pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, et de la dernière, pour abus de biens sociaux et recel de ce délit

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre le premier, déclaré