profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : la Direction régionale des

physique de la victime, doit produire intérêts du jour de la demande ou du moins si cette date est postérieure à celle de la demande, du jour où les dépenses ont été exposées ; qu'en condamnant le préfet d'Eure

la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la caisse de mutualité sociale agricole de l'Eure

la sécurité sociale, ensemble les articles 49 et 50 du Traité instituant la Communauté européenne ; 3 ) que la seul pièce émanant du service médical de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 18 décembre 2015, qui, après annulation de l'ordonnance de mise en accusation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs d'Eure-et-Loir

18-19.234 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur départemental des finances publiques d'Eure

Patrick X..., demeurant ..., Les Peignes, 27120 Jouy-sur-Eure, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de

La société Eure Enrobés considère en outre que la fixation de la durée de préavis d'un mois était raisonnable.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que le préfet de l'Eure

mandats successivement signés les 23-29 mars 2010 et 14 janvier 2011 donnant mission à la société Signatures constructions de présenter un terrain à la société Aplus santé, dans la Haute-Marne, puis dans l'Eure

X... dans les départements du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime était un élément essentiel du contrat de travail, sans constater qu'une telle affectation géographique exclusive aurait été convenue

à Chateaudun (Eure-et-Loir), 2°) Mme Marie-Françoise de D... de Massiac, veuve de M.

X... devait être relaxé ; qu'il résulte cependant de la procédure que la prescription a été interrompue par la dénonciation des faits par le préfet d'Eure et Loir au procureur de la République de Chartres

Madame [R] [A] a formé un recours en vérification concernant le montant de ses dettes à l’égard d’[2] et de la CAF de l’Eure.

Avocat au Barreau de l’Eure Débiteurs Saisis : [F] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine LEBEL Avocat au Barreau de l’Eure [B] [R] épouse [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Me

et Massignon, avocat du conseil départemental d'Eure-et-Loir, et l'avis de M.

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des carburants dans le département d'Eure-et-Loir

MY MONEY BANK, demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me PERRAUT Vincent, avocat au barreau de Versailles représentée par Me Jean-michel EUDE, avocat au Barreau de l’Eure Débiteur Saisi :