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Les fins de non-recevoir opposées par la commune de Fourneaux doivent donc être rejetées. Sur la demande d'expertise 2.

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X... indique qu'il a circulé à une vitesse réduite du fait qu'il portait des chaussures de sécurité qui lui provoquaient des fourmillements dans les jambes ; que, cependant, il n'explique pas la raison

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Par sa requête, Mme A B demande l'annulation d'une facture de 300 euros émise au titre de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour son logement situé 5039 Le Val à Fourneaux.

versement de la rente ; que, selon le second, lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Le Fournil du Merlan, à l'Eurl Kaufman and Broad Méditerranée et à la commune de Marseille.

Fraisseix, rapporteur public ; - et les observations de Me Mirzen, pour la SCI le Moulin des Fourneaux.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture administrative de la boulangerie-pâtisserie qu'elle exploite sous l'enseigne " Le fournil

qu'il convient, à titre de mesure de sûreté, de maintenir son placement sous contrôle judiciaire ; que le cautionnement imposé paraît nécessaire pour garantir les droits de la partie civile et n'excède

DÉCIDE : Article 1 :Les interventions des sociétés SLAF, France Restauration Rapide et le Fournil des Pistes sont admises devant le tribunal.