EXPEDITION : Le 06 mars 2026 à Me BOUSQUET Fabien Le .......................................................... à Me ......................................................

Mme Fabienne A... M. Gérard A... Mlle Sylvie A... Formule exécutoire le : à : S.C.P.D.J. CR. S.C.P.S.G.S.

DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne

et en général toutes mesures prescrites par la loi, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Maître [T] [Z], [Adresse 5] pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce, dresser

devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé

Par suite, en retenant que le procès-verbal dressé lors de l'infraction commise par M.

Fabien X...ne peut par ailleurs s'expliquer sur son absence au rendez-vous du 16 novembre 2005 auquel avaient été conviés tous les gestionnaires du cabinet avec la société Defim afin de dresser un état

Cédric SAUNIER, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

à 2 heures ne fait plus mention des troubles tels que prévus à l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique ; Mais vu les pièces médicales, et notamment les différents certificats médicaux dressés

procureur général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Y..., Maître Frédérine Z...et Maître Stéphane A..., huissiers de justice, en exécution des ordonnances du 25 octobre 2012 et du 15 mai 2012, d'avoir ordonné à Maître X..., Maître Fabienne Y..., Maître

Emmanuel X..., Mme Fabienne X... et M.

Mme Andrée Y... ont acquis en indivision égalitaire le 12 mars 1982 un bien immobilier situé à Sausset Les Pins ; que Robert X... est décédé le 6 juin 1996, laissant pour lui succéder ses enfants Fabienne

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

devront effectuer la déclaration de leur créance entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de DEUX MOIS à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C., ORDONNE que soit dressé