: - Me [H] [S] - Monsieur [B] [G] - Le Conseil de l'ordre des Avocats du Barreau de Nice - Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Nice Notification par LS Le : à : - Me SIMON-THIBAUD

[L] [Z] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SCP [H] [3], prise en la personne de de Me [B] [A] en sa qualité de mandataire successoral

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Association [4] Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Fabien COLLADO - Me Joëlle HELOU-MICHEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Chambre 1-1 N° RG 21/06146 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK7J Ordonnance n° 2025/M306 Madame [P] [J] épouse [V] [L] Monsieur [A] [Z] [V] [L] Tous deux représentés par Me Sébastien BADIE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [B] [T] épouse [D] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/06931 SCI [X] EURL [C] C/ SARL 2 BCG Grosse délivrée le : à :SARAGA BROSSAT BADIE

BOUSQUET Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Céline CONCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.

INTIMES Maître [T] [Y] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS HORIZON, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

BAO Y..., demeurant ... ; M. X...

Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQL7 Ordonnance n° 2025/M019 Monsieur [S] [W] Madame [Y] [K] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

APPELANTS Monsieur [N] [R] né le 12 Mars 1963 à MARSEILLE, demeurant [Adresse 11] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat

par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Jean Z..., demeurant à Goimpy, Saint-Léger-des-Aubes (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de : 1 / Mme Simone

) et 10 % pour le concepteur (BA BAT).

[N] [F] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON

, avocat au barreau de GRASSE, et Me Eric TAVENARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelants Monsieur [I] [G] Madame [U] [M] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Simon Mikaeloff, dont le siège social est ...

Sur les dépens et les frais irrépétibles L'appelant, qui succombe, doit être condamné aux dépens d'appel avec possibilité de recouvrement direct par la SCP BADIE SIMON -THIBAUD JUSTON qui en fait la demande