Maurice D..., demeurant ... ; M.

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts (CMDP

Jean-Paul Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maureen, société à responsabilité limitée, demeurant 5, cour Jean Dupont, 45200 Montargis, en cassation d'un

Maurice A..., demeurant ..., 2 / de Mme Christiane Z..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de M. Philippe A..., demeurant ..., 4 / de M.

service de radio RTL par voie hertzienne terrestre dans les zones d'Annonay, Privas, Tournon-sur-Rhône, Bourgoin-Jallieu, la Tour-du-Pin, l'Alpe-d'Huez, Pontcharra, Voiron, Tarare, Saint-Michel-de-Maurienne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve X..., demeurant à Choisy-Le-Roi (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Fabien C..., demeurant ... ; M. Samuel D..., demeurant ... ; M.

- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Maurice X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

La SCI La Marine de Matonara a formé appel de cette décision le 24 janvier 2014.

observations de Me X..., de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2011 N°2011/773 Rôle N° 10/03690 SAS LA MARINE SARL MAJOPE C/ [N] [S]

B se borne, sans aucune précision, à soutenir qu'il n'est pas l'auteur du curriculum vitae sur lequel figure sa fausse qualité.

Pour les compartiments machines, c'était au niveau des sécurités électriques et alarmes des moteurs principaux et groupes électrogènes.

ENGIE HOME SERVICES [Adresse 3] [Localité 22] représentée par Maître Marine SAPHY de la SCP PAETZOLD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0439 S.A.

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X... Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X... et autres, les conclusions de M.

Maurice Z..., 2 / de Mme Ginette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

Wim 9LA, Londres (Grande-Bretagne), 4 / de la société Stardust marine, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.