HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Dominique DUPERRIER

[P] [V] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Ludivine DANCHAUD de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour la commune de Montpellier.

Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la commune de Montpellier.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour la commune de Montpellier.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la commune de Montpellier PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour la commune de Montpellier PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt

907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN, chargé du rapport, et Madame Fabienne

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [...], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société

Quartier du Levatel 38140 RIVES représentée par Me Célia LAMY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substituée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Diane GRELLET

APPELANTE : [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Camille GRILLOT

00280 APPELANT : [S] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Camille GRILLOT

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la Société d'équipement de la région montpellieraine PREMIER MOYEN DE CASSATION

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

Daniel Campillo, - Mme Fabienne Chazal, - Mme Catherine Gautier, - M. André Roca, - Mme Yvette Bessot-Guignaud, - M.

2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIG CPS MINUTE N° : Mme [A] [C] CONTRE CPAM DU [Localité 1] Copies : Dossier [A] [C] CPAM DU [Localité 1] la SELARL GRILLAT

Novembre 2022, enregistrée sous le n° F21/00529 APPELANTE : [D] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Camille GRILLOT

DIJON INTIMÉES : [W] [J] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Camille GRILLOT

rhinolophe ; - les risques de destructions d'habitats de reproduction et des spécimens protégés du fait de la mise en œuvre du projet ont été identifiés par l'étude d'impact, notamment pour la fauvette grisette