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DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301727_20230628
28 juin 2023
à Me Fabienne Griolet de la somme de 1 200 euros.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04062_20220602
2 juin 2022
A, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
ORCA_21PA05441_20220627
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 18 et le 26 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Fabienne Griolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre
ORCA_22PA02873_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
4ème chambre
DCA_24NT03557_20260220
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Me Benoît David, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la cour : 1°) de réformer l’article 2 de ce jugement du
DCA_24NT03561_20260220
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Me Benoît David, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la cour : 1°) de réformer l’article 2 de ce jugement du
DTA_2300878_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Fabienne Griolet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 de la préfète
2ème Chambre
DTA_2105594_20230328
28 mars 2023
E D, représenté par Me Fabienne Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
DTA_2110008_20230328
DTA_2300453_20230405
5 avril 2023
F E, représenté par Me Fabienne Griolet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté notifié le 24 janvier 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400191_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Fabienne Griolet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de
1ère Chambre
6a1fbe00cdc6046d47e9ad35
2 juin 2026
Fabien Grosset Grange, de lui payer l'intégralité des factures litigieuses ; - Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 2], représenté par son syndic en
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429765
12 janvier 2011
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DÉPARTEMENT DU DOUBS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Grillet Transport, - les
Chambre référés
67096eea06866c0645d2d229
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE
comm
61372266cd580146773fca38
7 mars 1995
A..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Grillet, demeurant ...
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b53
19 octobre 2016
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 octobre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gracieuse LACOSTE, Première Présidente Conseiller : Mme Fabienne
1 SS
CETAT:CETATEXT000007761153
26 juillet 1991
X... et Mme Z..., l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 octobre 1989 accordant à Mme A... l'autorisation de créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie rue des Frères Grellet à Vienne ; 2°
Chambre Commerciale
603545f13608186f75d616d4
19 mai 2016
RG N° 13/02162 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f546a
29 janvier 2014
, avocat au barreau de VALENCIENNES, substituée à l'audience par Maître HISBERGUES du cabinet GODIN HISBERGUES GRILLET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE SARL FULLFLOW ayant son siège
Chambre sociale
689588ed79d4e986ce5bcd9d
7 août 2025
[J] [Z] C/ [12] CCC délivrées le : 07/08/2025 à : Me GRILLOT M.
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