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60 résultats pour « Fabienne Griolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301727_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

à Me Fabienne Griolet de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04062_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05441_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 18 et le 26 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Fabienne Griolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02873_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03557_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Me Benoît David, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la cour : 1°) de réformer l’article 2 de ce jugement du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03561_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, Me Benoît David, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la cour : 1°) de réformer l’article 2 de ce jugement du

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300878_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, Mme A E, représentée par Me Fabienne Griolet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 de la préfète

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105594_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

E D, représenté par Me Fabienne Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110008_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

E D, représenté par Me Fabienne Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-Oise a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300453_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

F E, représenté par Me Fabienne Griolet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté notifié le 24 janvier 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2400191_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Fabienne Griolet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe00cdc6046d47e9ad35

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Fabien Grosset Grange, de lui payer l'intégralité des factures litigieuses ; - Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 2], représenté par son syndic en

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429765

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DÉPARTEMENT DU DOUBS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Grillet Transport, - les

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096eea06866c0645d2d229

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fca38

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

A..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Grillet, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b53

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 octobre 2016 devant la cour composée de : Président : Mme Gracieuse LACOSTE, Première Présidente Conseiller : Mme Fabienne

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007761153

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

X... et Mme Z..., l'arrêté du préfet de l'Isère en date du 6 octobre 1989 accordant à Mme A... l'autorisation de créer à titre dérogatoire une officine de pharmacie rue des Frères Grellet à Vienne ; 2°

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603545f13608186f75d616d4

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

RG N° 13/02162 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e48c25a97f0381f546a

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

, avocat au barreau de VALENCIENNES, substituée à l'audience par Maître HISBERGUES du cabinet GODIN HISBERGUES GRILLET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE SARL FULLFLOW ayant son siège

Source officielle
CA

Chambre sociale

689588ed79d4e986ce5bcd9d

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[J] [Z] C/ [12] CCC délivrées le : 07/08/2025 à : Me GRILLOT M.

Source officielle

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